Question soumise le 22 mai 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 22 mai 2015

Mme Fleur Pellerin,ministre de la culture et de la communication. Madame la sénatrice, des choix courageux ont été faits en 2012 pour redresser nos comptes publics. Le budget de la culture a pris une part importante à cet effort, mais jamais les marqueurs auxquels nous sommes attachés n'ont été affectés : la création, la diffusion culturelle, l'éducation artistique et culturelle ont été protégées dans tous les budgets depuis 2012.

Pour autant, est-ce suffisant ? Bien sûr que non, et je comprends que le monde de la culture manifeste des signes d'impatience. Madame la sénatrice, nous ouvrons actuellement une page nouvelle du quinquennat en matière culturelle.

Ce n'est pas qu'une question budgétaire, un budget n'étant jamais qu'un moyen au service d'un projet, et un arbitrage budgétaire une décision prise sur la base de celui-ci ; c'est une offensive culturelle globale que je souhaite lancer.

Cette offensive culturelle consiste d'abord à signer dans toute la France des pactes culturels qui engagent l'État pour trois ans aux côtés des villes et des agglomérations faisant le choix de préserver leur budget de la culture. Ainsi, trente-cinq villes ont signé hier un tel pacte avec l'État, en présence du Premier ministre. Avant l'été, une soixantaine auront répondu à cet appel. Compte tenu de la réforme territoriale en cours, il faut amplifier et approfondir cette démarche partenariale.

Cette offensive culturelle exige ensuite d'écouter ce qui remonte des territoires, concernant par exemple les conservatoires de musique. J'ai ainsi décidé de réengager l'État auprès des conservatoires, pour en faire de véritables instruments de démocratisation. Il faut faire évoluer les pratiques pédagogiques, mettre l'accent sur les cours collectifs, faire entrer de nouvelles esthétiques dans les conservatoires, les ouvrir aux adultes.

Cette offensive culturelle consiste également à sécuriser et à pérenniser le statut des intermittents dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, porté par François Rebsamen. Sans les intermittents, il n'y aurait pas de singularité culturelle française, pas de culture au sens où nous l'entendons.

Cette offensive culturelle se concrétisera enfin par la présentation en conseil des ministres, dans le courant du mois de juin, d'un projet de loi ambitieux en faveur de la liberté de création, de l'architecture et du patrimoine. Ce texte, qui rappellera l'attachement de la nation à la création artistique, sera bâti sur le triptyque liberté, protection et partage.

Madame la sénatrice, vous avez cité Gao Xingjian ; c'est vrai, la culture n'est pas un luxe, elle est une nécessité. Les budgets de la culture seront en hausse en 2016 et en 2017. Ils soutiendront cette offensive culturelle à laquelle je vous invite à participer.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)