Question soumise le 5 juin 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 5 juin 2015

Mme Sylvia Pinel,ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.Monsieur Bertrand, vous venez de rappeler les inquiétudes et les préoccupations des territoires ruraux. Ces mêmes préoccupations ont été très largement relayées lors des Assises des ruralités que nous avons organisées à l'automne dernier et auxquelles vous avez été étroitement associé.

Ces rencontres ont alimenté, ont nourri la réflexion du Gouvernement. À l'issue du comité interministériel aux ruralités du 13 mars dernier, le Premier ministre a ainsi pu présenter un plan d'action et un certain nombre de propositions concrètes en termes d'aménagement équilibré du territoire en faveur et à destination des espaces ruraux.

Au-delà des mesures, le Gouvernement a bel et bien défini une nouvelle approche. Le Premier ministre l'a rappelé, il s'agit de porter un nouveau regard, de tenir compte de la diversité et des spécificités de ces territoires, qui constituent de réels atouts, de réelles opportunités pour le développement économique de notre pays, sans pour autant méconnaître leurs difficultés.

L'ambition que nous portons pour ces territoires s'articule autour de trois objectifs, dont le premier, vous l'avez rappelé, consiste à garantir l'accès aux services publics et aux services au public.

Pour y parvenir, nous allons accélérer le déploiement des maisons de service public pour en porter le nombre à 1 000 d'ici à 2016, grâce à un partenariat avec La Poste et au financement de différents opérateurs.

Nous allons également faire porter notre effort sur la santé, à travers l'installation et le déploiement des maisons pluridisciplinaires de santé et la mise en place d'un dispositif d'aides incitatives pour l'installation des professionnels de santé dans les territoires.

Dans votre rapport sur l'hyper-ruralité, monsieur Bertrand, vous aviez souligné combien l'ingénierie et l'appui technique aux collectivités étaient nécessaires pour développer des projets structurants en matière d'aménagement du territoire. Nous avons repris cette idée à travers le dispositif AIDER, pour Accompagnement interministériel au développement et à l'expertise en espace rural.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement a pris beaucoup de mesures au titre de l'ambition qu'il a pour ces territoires.

M. Alain Gournac. Bref, tout va bien !

Mme Sylvia Pinel,ministre.Les ruralités constituent une préoccupation forte du Gouvernement. Nous avons, à ce titre, augmenté de 200 millions d'euros la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR, pour leurs projets.

M. Alain Gournac. Nous sommes sauvés !

Mme Sylvia Pinel,ministre.L'ambition du Gouvernement est d'accompagner et d'aider les collectivités, ainsi que l'ensemble des acteurs. Nous serons présents à vos côtés, dans vos territoires, pour porter cette ambition. Oui, monsieur le sénateur, les ruralités font partie de la République !
(Applaudissementssur les travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)