Question soumise le 5 juin 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 5 juin 2015

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Alain Gournac. Et surtout du chômage !

M. François Rebsamen,ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question.
(Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Lenoir. Elle était bien préparée !

M. Didier Guillaume. C'est une bonne question, en effet !

M. François Rebsamen,ministre.Avec le Premier ministre et le ministre de l'économie, nous avons reçu cette semaine l'ensemble des partenaires sociaux. Cette délégation était composée de représentants d'organisations patronales et syndicales.

Depuis l'élection de François Hollande, le dialogue social a été érigé en méthode de gouvernement.
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Bariza Khiari. Eh oui !

M. Didier Guillaume. C'est un fait non discutable !

M. François Rebsamen,ministre.Cela implique deux exigences : l'écoute et le respect des partenaires sociaux. Tel n'a pas toujours été le cas dans le passé.
(Mêmes mouvements.)

M. Didier Guillaume. Exactement !

M. François Rebsamen,ministre.Nous avons la conviction que c'est en avançant avec eux que les réformes peuvent donner des résultats...

M. Vincent Capo-Canellas. Il n'y a pas de résultats !

M. François Rebsamen,ministre.... et s'inscrire durablement dans le paysage français.

Encourager l'activité et l'embauche dans les PME et les TPE constitue, vous l'avez rappelé, une priorité pour lutter contre le chômage. C'est là en effet que se créent majoritairement les emplois.

Beaucoup a déjà été fait.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christian Cambon. Ah bon ?

M. François Rebsamen,ministre.Je pense à l'allégement du coût du travail, aux mesures de simplification, qui étaient attendues, ou bien encore au soutien à l'activité et à l'apprentissage. Mais il faut aller plus loin et rechercher de nouveaux leviers pour agir concrètement en faveur de l'emploi.

M. Francis Delattre. Plus personne ne vous écoute !

M. François Rebsamen,ministre.Le Gouvernement annoncera les mesures arrêtées le 9 juin prochain après la tenue d'un conseil des ministres restreint autour du Premier ministre et du Président de la République. L'heure est toujours à la concertation.

M. Christian Cambon. Si c'était vrai, cela se saurait !

M. François Rebsamen,ministre.Nous achevons d'ailleurs, autour du Premier ministre, cette étape en ce moment même.

Pour vous répondre précisément, madame la sénatrice, je peux d'ores et déjà vous assurer qu'il ne sera pas question de remettre en cause le CDI ni le contrat de travail au sens large.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Christian Cambon. Mais oui, ne changez rien !...

M. François Rebsamen,ministre.Nous avons la chance d'avoir en France toutes les formes de contrat de travail. (Protestations sur certaines travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Oui, cette diversité constitue une chance, pour les employeurs comme pour les salariés.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. François Rebsamen,ministre.Réformer par le dialogue social est un choix qu'a fait le Gouvernement ; ce n'est pas un choix à géométrie variable. Par conséquent, toucher au contrat de travail ne pourrait être envisagé qu'avec l'accord des organisations syndicales et avec leur soutien.
(Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Guillaume. Voilà la différence entre eux et nous !

M. François Rebsamen,ministre.Tel n'est pas le cas. Je voulais donc vous assurer que le dialogue social constitue bien l'un des axes de la politique du Gouvernement.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)