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Roger Karoutchi
Question d'actualité au gouvernement N° 529 au Ministère de l'intérieur


Situation des migrants

Question soumise le 19 juin 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 19 juin 2015

M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur Karoutchi, vous évoquez un problème extrêmement grave, à propos duquel je m'interdis tout commentaire, étant moi-même en situation de responsabilité. Pourtant, j'entends beaucoup de commentaires, y compris de la part de ceux qui ont, par le passé, exercé des responsabilités. Étant donné la gravité de la situation, chaque parole sur le sujet devrait être pesée et responsable.

Nous devons trouver les solutions les plus pertinentes à ce problème international. Vous pourrez dire tout ce que vous voulez sur le niveau d'acceptation en Europe, la réalité qui s'impose à nous est celle d'hommes et de femmes jetés sur les chemins de l'exode par les persécutions et les exactions perpétrées par des régimes sanguinaires et des groupes terroristes.

Faut-il que l'Europe assure l'accueil de ceux qui relèvent du statut de réfugié ? La réponse du Gouvernement est clairement oui ! Les cinq pays accueillant 75 % de ces réfugiés peuvent-ils continuer à le faire seuls ? La réponse est clairement non ! C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un dispositif de solidarité. Il faut savoir que les propositions faites par l'Union européenne ont été inspirées par la France.

Le 30 août 2014, j'ai fait une tournée des capitales européennes en proposant à tous mes homologues d'accepter un dispositif introduisant non seulement plus de solidarité, mais également plus de responsabilité, ce qui implique trois choses.

D'abord, il faut que les migrants soient enregistrés dans le pays de première arrivée, pour qu'il soit possible de distinguer ceux qui relèvent du statut de réfugié de ceux qui relèvent de l'immigration économique irrégulière.

Ensuite, il faut que ceux qui relèvent de l'immigration économique irrégulière soient reconduits vers les pays de provenance. C'est pourquoi nous avons obtenu le triplement des moyens de Frontex et de passer d'une opération exclusivement humanitaire à une opération couplant l'humanitaire au contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne.

Enfin, nous devons travailler avec les pays de provenance- d'où mon déplacement au Niger voilà trois semaines -, pour qu'il y ait de véritables centres de réadmission et le maintien dans la bande sahélienne de populations auxquelles nous devons, par ailleurs, apporter des projets de développement.

En France, nous menons deux types d'action.

D'une part, nous proposons des dispositifs d'hébergement renforcés. Nous prévoyons en effet plus de places pour les réfugiés qui sont dans les CADA - les centres d'accueil pour demandeurs d'asile -, dans la rue ou les centres d'hébergement d'urgence, car ils doivent entrer dans le droit commun du logement, avec des dispositifs d'insertion. Nous ouvrons également de nouvelles places dans les centres d'hébergement d'urgence et dans les CADA.

D'autre part, nous faisons davantage preuve fermeté en mettant en place des dispositifs de reconduite à la frontière.

M. le président. Il faut conclure !

M. Bernard Cazeneuve,ministre.Nous avons éloigné 15 000 personnes l'an dernier ; c'est beaucoup plus que ce qui avait été fait auparavant. Sachez que nous continuerons à conduire cette politique de fermeté avec responsabilité et humanité.
(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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