Question soumise le 19 juin 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 19 juin 2015

Mme Martine Pinville,secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. La question que vous posez, monsieur le sénateur, c'est celle de la stratégie de l'État pour enrichir la croissance en emplois.

Les mesures présentées la semaine dernière par le Premier ministre concernent 99 % des entreprises qui emploient près de la moitié des salariés. Si nous parvenons à les aider à se sortir de la crise, alors la partie sera gagnée.

Ce plan comporte des mesures structurelles.

Tout d'abord, un mécanisme de plafond-plancher pour les prud'hommes en fonction de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté de l'employé, afin de redonner de la visibilité aux entrepreneurs. Un petit patron a besoin, comme vous le savez, de savoir dès l'acte d'embauche ce qui se passera dans le pire des cas.

Ensuite, concernant les accords de maintien de l'emploi, le Gouvernement souhaite donner la possibilité à ceux qui sont confrontés à la difficulté de se mettre d'accord pour la surmonter.

Autres mesures structurelles : le recours à des travailleurs détachés doit devenir non seulement illégal, mais également impossible ; je pense aussi au renouvellement possible des CDD ou à l'accès des PME aux marchés publics.

Le Premier ministre a également annoncé des mesures plus ponctuelles, comme une aide à la première embauche. Pourquoi maintenant ? Parce qu'il faut battre le fer tant qu'il est chaud. Les petits patrons étaient hier résignés. Ils sont aujourd'hui hésitants. Nous devons les faire basculer dans l'action pour qu'ils embauchent.

Le Gouvernement prend aussi des mesures pour la formation, l'accompagnement et la simplification. Notre économie doit recréer des emplois, même lorsque la reprise est fragile, comme aujourd'hui. C'est le sens de notre action et l'objectif des mesures présentées hier.

Monsieur le sénateur, nous ne sommes pas condamnés à attendre de parvenir à 2 % de croissance pour que le chômage baisse. C'est l'ambition et la volonté du Gouvernement !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)