Question soumise le 19 juin 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 19 juin 2015

Mme Martine Pinville,secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Dès l'annonce par Vallourec de son projet de restructuration, Emmanuel Macron a rappelé l'attachement de l'État à la préservation des capacités industrielles de Vallourec et son souhait que cette restructuration soit menée sans fermetures de site et sans départs contraints en France. Le Gouvernement a retenu le choix de Vallourec de privilégier le dialogue social et une concertation avant d'engager le processus d'information et de consultation.

Dès le 6 mai, le ministre de l'économie a reçu les élus du Nord pour leur rappeler toute l'attention et la mobilisation de l'État au sujet de cette restructuration annoncée. Comme il s'y est engagé lors de cette rencontre, ses équipes travaillent avec Vallourec pour offrir des perspectives industrielles à l'aciérie de Saint-Saulve, outil qui a bénéficié d'investissements massifs ces dernières années et représente donc une capacité industrielle à haut potentiel.

Ainsi, nos cabinets, la direction générale des entreprises et notre agence de prospection à l'international, Business France, sont mobilisés dans la recherche d'un partenaire ou d'un repreneur pour cette aciérie. Des contacts ont déjà été pris avec plusieurs acteurs industriels de la sidérurgie connus de ces équipes et une prospection internationale sera lancée en juillet. Nous souhaitons que soit retenue la solution la plus ambitieuse industriellement ; cette solution ne doit évidemment pas avoir de conséquences négatives ailleurs sur notre territoire.

Toujours comme le ministre s'y est engagé le 6 mai, un groupe de travail réunissant Vallourec, des élus et des représentants de l'État a été mis en place sous la présidence du préfet de région. Ce groupe de travail s'est réuni une première fois le 15 juin dernier. Il doit permettre à tous de proposer et d'étudier toute solution permettant de préserver l'activité sur les sites du Nord et les emplois associés.

Par ailleurs, le Gouvernement est convaincu que, dans chaque dossier de restructuration, le regard, l'analyse et les propositions des salariés sont indispensables. Qui connaît en effet mieux l'outil industriel que ceux qui le mettent en œuvre tous les jours ? C'est pourquoi le préfet et son équipe recevront les salariés aujourd'hui pour évoquer tous les volets de ce projet de restructuration.

Enfin, comme il s'y est engagé, Emmanuel Macron se rendra sur les sites de Vallourec du département du Nord dès que possible.

Vous l'aurez compris, madame la sénatrice, nous sommes mobilisés, à tous les niveaux, sur ce dossier sensible.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)