Question soumise le 19 juin 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 19 juin 2015

Mme Marisol Touraine,ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui a été adopté par l'Assemblée nationale et qui sera examiné dans votre hémicycle dans quelques semaines, comprend tout un ensemble de mesures : mesures de prévention, pour favoriser la prise en charge de la santé précoce des enfants et des jeunes adultes, mesures visant à lever les obstacles financiers que peuvent rencontrer nos concitoyens, mais aussi les obstacles géographiques comme les déserts médicaux, mesures destinées à renforcer le service public hospitalier, mesures de démocratie sanitaire.

Je constate que la question du tiers payant reste le seul sujet de discussion avec les professionnels, qui, pour le reste, affirment leur engagement en faveur de la prévention, souhaitent que l'organisation de leur profession sur le territoire soit mieux identifiée, que leurs relations avec l'hôpital soient plus solides et expriment, bien sûr, leur attachement à la démocratie sanitaire.

Monsieur le sénateur, le tiers payant, qui existe dans la plupart des pays européens, ne remet nullement en cause l'exercice de la médecine libérale. Nos concitoyens sont attachés au choix de leur médecin et les médecins sont, à juste titre, attachés à la possibilité d'exercer dans les conditions qu'ils souhaitent. Lorsque vous présentez votre carte Vitale dans une pharmacie, le pharmacien n'est pas plus inféodé aux assureurs privés que ne le seront demain les médecins, qui ne verront pas remettre en cause leurs conditions d'exercice.

Mme Isabelle Debré. Ce n'est pas la même chose !

Mme Marisol Touraine,ministre.Il s'agit de mesures de simplification, destinées à garantir à tous nos concitoyens l'accès aux professionnels de santé.

Pour rassurer, j'ai inscrit dans le projet de loi des mesures garantissant des délais de paiement rapprochés, une organisation simplifiée à partir de l'assurance maladie et une mise en place progressive à partir du 1^erjuillet prochain.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Marisol Touraine,ministre.Vous le voyez, le débat est engagé, et je suis certaine qu'il se poursuivra dans les meilleures conditions possibles avec l'ensemble des professionnels.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)