Question soumise le 19 juin 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 19 juin 2015

Mme Clotilde Valter,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier de votre accueil.

Madame la sénatrice, vous interrogez le Gouvernement sur les effets de la création de treize grandes régions et faites état de l'inquiétude qui s'exprime dans certains territoires, comme celui de la Haute-Vienne dont vous êtes l'élue, quant au maintien des services de l'État dans les anciennes capitales régionales qui perdront ce statut à la fin de l'année 2015.

La réforme de l'État s'inscrit dans le prolongement de la réforme régionale, avec un objectif de montée en gamme des services publics, la volonté de conforter les territoires et de n'en laisser aucun sur le bord du chemin. Les principes de cette réforme ont été posés, comme vous l'avez dit, à l'occasion du conseil des ministres du 22 avril dernier. Ils consistent en la recherche d'un fonctionnement efficace des services, d'une juste association des territoires à la réforme pour permettre à chacun de trouver sa place et, enfin, d'un renforcement de la proximité de l'action de l'État dans une logique d'équilibre des territoires, avec une attention particulière portée à la situation des anciens chefs-lieux régionaux. Il revient aux préfets préfigurateurs de mettre en œuvre ces principes dans les propositions d'organisation qu'ils doivent remettre bientôt au Premier ministre.

Le préfet Dartout, préfigurateur de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente, conduit des consultations avec l'ensemble des acteurs, en particulier les élus locaux. Les enjeux sont importants quant à la taille de la future région, mais aussi en raison de la fusion des trois régions actuelles.

Soyez assurée que le Gouvernement est très attentif au respect de ces principes. L'équilibre des territoires ne signifie ni saupoudrage des services de l'État, ni statu quo, ni concentration dans une seule ville de l'ensemble des services. Les ministres sont allés à la rencontre des élus locaux et chacun se prépare de manière constructive à l'émergence des nouvelles régions, du côté de l'État comme de celui des collectivités locales.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Clotilde Valter,secrétaire d'État.C'est avec cette ambition d'équilibre que le Gouvernement continuera à travailler.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)