Question soumise le 3 juillet 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 3 juillet 2015

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Il faut sortir les rames !
(Souriressur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur, ce qui fait la qualité et l'exception de la politique familiale française, c'est d'abord qu'elle est plastique.

En effet, depuis 1945, elle n'a cessé de s'adapter aux enjeux sociologiques de notre pays. À l'origine, elle était essentiellement nataliste, c'était ce qu'il fallait pour reconstruire la France. Ensuite, elle s'est transformée pour devenir celle qui permet à la France d'être le pays européen qui possède à la fois l'un des taux de natalité et l'un des taux d'activité professionnelle des femmes les plus élevés.

Mme Françoise Férat. Cela ne va pas durer !

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Nos voisins nous envient et viennent chez nous étudier notre système. La politique familiale française a su se diversifier et, en particulier, investir énormément dans ce qui est essentiel pour les parents, à savoir l'accueil des jeunes enfants.

M. Didier Guillaume. Bien sûr !

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Si en France les femmes travaillent autant et font autant d'enfants, c'est parce que les familles sont sûres de trouver dans les infrastructures collectives un mode d'accueil adéquat pour leurs enfants.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Francis Delattre. Grâce à qui ? Pas au Gouvernement !

M. Christian Cambon. C'est grâce aux maires !

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Par ailleurs, je souhaite que, dans toutes les communes, le développement des modes d'accueil soit l'une des priorités des maires. Je rappelle qu'il s'agit d'une compétence des mairies financée par la caisse d'allocations familiales.
(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

Mme CatherineProcaccia.Il n'y a pas d'argent !

M. Didier Guillaume. Ne faites pas de crèches si vous ne voulez pas en faire, chers collègues de la majorité sénatoriale !

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Les financements sont là. Il faut la volonté politique des maires. Je l'attends avec impatience.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué un certain nombre de prestations familiales. Pourquoi n'avez-vous pas évoqué toutes celles dont le montant augmente ? Il aurait fallu citer le complément familial pour les familles les plus modestes et les plus nombreuses, l'allocation de soutien familial pour les familles monoparentales qui doivent être au centre de nos préoccupations actuellement, l'allocation de rentrée scolaire et le dispositif des garanties contre les impayés de pensions alimentaires pour les mères dont l'ex-conjoint ou le conjoint ne verse pas la pension alimentaire et qui se retrouvent dans une situation extrêmement difficile. Cette politique familiale se substitue aux pères défaillants.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Francis Delattre. Aux tribunaux défaillants, surtout !

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Quant à votre proposition de fiscalisation, je note votre audace. Nous n'entendons pas accroître la fiscalité et faire peser sur les ménages des impôts supplémentaires. Nous faisons le choix de la solidarité. Ce n'est pas le même que le vôtre !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe RDSE.)

M. Didier Guillaume. Très bonne réponse !

M. Francis Delattre. Applaudissez les maires, pas le Gouvernement !