Question soumise le 3 juillet 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 3 juillet 2015

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur, vous avez en effet évoqué trois mesures importantes qui indiquent très clairement la priorité que ce gouvernement donne à la fois à l'emploi, à la jeunesse et à la politique sociale.

La mesure en faveur des apprentis vise effectivement la formation de la jeunesse et l'emploi. Je puis vous rassurer sur ce point : c'est bien l'État qui prendra en charge les exonérations prévues à destination des employeurs en vue de favoriser l'apprentissage.
(Applaudissementssur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume. C'est une bonne nouvelle !

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. S'agissant de la complémentaire santé, depuis le 1^erjuillet en effet, les plus modestes d'entre nous qui perçoivent des revenus compris entre 720 et 970 euros par mois pour une personne seule bénéficieront d'une aide nouvelle pour souscrire une couverture complémentaire.

Cette aide s'élèvera jusqu'à 550 euros pour les plus de soixante ans, ce qui représente un effort significatif. Elle est par ailleurs assortie d'une mesure de simplification, car on compte aujourd'hui environ 300 offres différentes, ce qui ne permet pas forcément aux consommateurs d'être plus éclairés. Désormais, onze contrats leur seront proposés, pour lesquels l'adhésion à une assurance complémentaire sera facilitée.

Outre la simplification de l'aide prévue, ces personnes bénéficieront de l'exonération de la franchise chez le médecin, à l'hôpital et pour les frais pharmaceutiques, ce qui constitue une avancée sociale considérable pour les plus modestes. Elles pourront également demander le bénéfice du tiers payant, dont le dispositif est mis en œuvre progressivement de manière très simple, puisque c'est l'assurance maladie qui paiera en totalité les frais, avant d'être subrogée dans ces droits auprès des organismes complémentaires.

Mme CatherineProcaccia.Il n'y a plus d'argent !

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Vous avez évoqué la modulation des allocations familiales, qui est une mesure de justice sociale.
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. RémyPointereau.C'est faux !

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État. Je vous remercie de l'avoir décrite ainsi. Le récent rapport de l'UNICEF rendu public le 9 juin dernier n'aura échappé à personne. Entre 2008 et 2012, un accroissement considérable du nombre d'enfants vivant sous le seuil de pauvreté - quelque 400 000 de plus - a été constaté ; ils sont au total 3 millions dans cette situation.

C'est notre priorité ! Les familles qui voient aujourd'hui leurs allocations familiales modulées savent que cette mesure n'est pas vaine, car elle vise une plus grande solidarité. Ainsi, notre pays pourra affirmer que l'enfance est une grande cause nationale rassemblant toutes les familles de France !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)