Question soumise le 17 juillet 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 juillet 2015

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la sénatrice, vous avez raison de le rappeler, la pollution de l'air pose un grave problème de santé publique. Je veux saluer la qualité du rapport que vous avez élaboré avec M. Jean-François Husson. Grâce à ce document, vous avez pu rappeler un diagnostic et formuler des propositions pour agir.

Sans attendre ce rapport, Mme Ségolène Royal a, vous le savez, déjà œuvré et obtenu l'adoption de mesures en ce sens.

Ainsi, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte contient des dispositions ambitieuses en vue du renouvellement des flottes de véhicules et de bus, et donne des outils aux élus locaux pour lutter contre la pollution urbaine.

Plusieurs décisions ont été prises pour encourager la mobilité électrique, comme la mise en place d'un bonus de 10 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et le financement du déploiement des bornes de recharge. Outre le lancement d'un appel à projets « Villes respirables en cinq ans », qui prévoit par exemple l'expérimentation de zones de circulation restreinte, a été créé le « certificat qualité de l'air ». Ces mesures portent déjà leurs fruits !

Par ailleurs, la réforme du barème de la taxe sur les véhicules de société, qui est beaucoup plus élevé pour les anciens véhicules roulant au diesel, a été entérinée.

S'agissant de la participation des transporteurs au financement des infrastructures, les recettes du dispositif du péage de transit pour les poids lourds ont été compensées, pour l'année 2015, par une hausse de 4 centimes d'euros sur le gazole. Nous annoncerons le 21 juillet prochain, après la réunion du Conseil national de la transition écologique, les choix du Gouvernement pour la pérennisation de ce système.

Dans les jours qui viennent, Mme la ministre de l'écologie se verra en outre remettre le rapport de la mission d'inspection chargée d'évaluer la gestion des pics de pollution, dont elle tirera sans délai les enseignements.

Il faut agir sur la totalité des sources de pollution, et tout le monde doit s'impliquer : le secteur des transports, mais aussi le bâtiment, l'industrie et l'agriculture !

Madame la sénatrice, votre rapport favorisera le renforcement de la prise de conscience sur le coût de la pollution, ainsi que l'augmentation du niveau d'ambition en la matière. La semaine prochaine, Mme la ministre de l'écologie réalisera des annonces en ce sens. Comme elle l'a rappelé, le Gouvernement souhaite mobiliser l'ensemble des acteurs concernés et engager une dynamique au travers de l'application du principe pollueur-payeur, de la création d'incitations positives et de l'adaptation réglementaire. Toutes les pistes seront donc explorées.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)