Question soumise le 17 juillet 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 juillet 2015

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame Gatel, vous me demandez si l'agriculture est une priorité pour la France. Auriez-vous oublié le débat budgétaire à l'échelle européenne, engagé dans des conditions qui laissaient entrevoir une baisse des crédits de la politique agriculture commune pouvant atteindre 20 % ?

Mme Jacqueline Gourault. C'est vrai !

M. Stéphane Le Foll, ministre. L'action du Président de la République, saluée par l'ensemble des organisations professionnelles, a permis de préserver le budget européen de l'agriculture et, pour la France, la politique agricole commune. Ne nous faites donc pas de faux procès !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Vous avez dénoncé une supposée « incontinence normative ». Je voudrais que vous m'indiquiez précisément dans quels domaines l'imposition de normes supplémentaires aurait donné lieu à une surtransposition. À ce propos, je vous signale qu'une procédure d'enregistrement des installations classées, notamment porcines, a été mise en place ; ce mécanisme, qui n'avait jamais existé, fonctionne notamment en Bretagne.

Concernant la réduction des délais de recours contentieux prévue par la loi Macron afin de permettre aux agriculteurs de mener à bien leur projet sans être menacés d'une éventuelle action en justice, sachez qu'elle a été mise en place.

J'en viens au travail engagé avec les professionnels, annoncé hier par la Commission européenne, sur l'importante question posée notamment en Bretagne par l'azote total, l'azote organique. Pour la première fois, je vous le rappelle, sur les neufs bassins bretons concernés, cinq sont sortis de ce contentieux. Cette réalité montre que nous avançons pour améliorer les conditions de la production tout en tenant les deux bouts de la chaîne, l'économie et l'environnement.

Madame la sénatrice, vous avez parlé du bien-être animal.

Sachez que, sur cette thématique précise, la France a toujours pris le parti de ne pas ajouter constamment de nouvelles normes. Vous avez évoqué en particulier les viandes de France, pour lesquelles les consommateurs attendent que l'on réponde à leurs demandes en termes de bien-être animal. À défaut, nous risquerions de perdre l'excellence de nos filières. Les agriculteurs français ont d'ailleurs été particulièrement efficaces pour mettre en œuvre ces mesures à l'échelle de notre pays.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Par conséquent, madame la sénatrice, ne faites pas de faux procès sur ces sujets. L'agriculture française est un acteur économique majeur de la France, et elle le restera !
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)