Question soumise le 17 juillet 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 juillet 2015

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué le rôle et la place de la grande distribution. Cependant, vous avez omis certains éléments dans votre propos. (Ah ? sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Fouché. Notre collègue dit des choses vraies !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Plusieurs sanctions ont, en effet, été prises à l'encontre des organisations de producteurs, mais vous avez oublié de rappeler que des sanctions ont aussi porté sur les distributeurs, qui se sont d'ailleurs exprimés à ce sujet.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je rappelle simplement, à tout hasard, qu'un grand distributeur souvent cité s'est vu infliger une sanction de 60 millions d'euros, supérieure à celle qui a été évoquée précédemment.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la loi sur la modernisation de l'économie, dite loi LME, qui à l'époque a été adoptée par la majorité du Sénat - vous reconnaissez vous-même qu'il s'agissait d'une bonne loi - visait justement à renforcer le rôle et la place de la grande distribution.

Je constate avec étonnement que vous découvrez seulement aujourd'hui, après avoir voté cette loi, l'enjeu du problème de la grande distribution, à savoir l'équilibre qu'il faut trouver entre la transformation et la grande distribution.

Bien avant le 17 juin, nous avons engagé un travail afin de modifier ces rapports de force et de renégocier, notamment dans le cadre de la loi Hamon, des accords commerciaux conclus entre la grande distribution et les transformateurs dès lors que les coûts de production évoluent. Nous devons discuter autour d'une table afin de trouver ensemble la manière d'augmenter les prix tout en permettant aux producteurs d'en bénéficier.

Monsieur le sénateur, ces mesures sont bien la preuve d'un rééquilibrage, et, même si nous sommes encore loin de l'objectif, un réel engagement a été pris par l'ensemble des acteurs concernés.

Conformément aux propos tenus par M. le président ce matin sur ces questions, je vous rappelle que, si nous voulons sortir de la crise, nous ne pourrons le faire que collectivement,...

M. Michel Magras. Très bien !

M. Stéphane Le Foll, ministre. ... et à condition de ne plus nous renvoyer mutuellement la responsabilité.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le sénateur, je vous le redis, la responsabilité est d'abord collective !
(Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)