Question soumise le 17 juillet 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 juillet 2015

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. J'ai été élu d'une commune de 256 habitants dans un canton de Loué : ce n'est pas le Cantal, ni le Calvados, ni la Drôme. Néanmoins, je suis parfaitement conscient des difficultés que traverse l'agriculture.

En ce qui concerne la grande distribution, on peut continuer à penser qu'il existe un unique responsable, dont la condamnation suffirait à résoudre le problème.

M. Bruno Retailleau. Ce n'est pas du tout ce que dit M. Mézard !

M. Stéphane Le Foll, ministre. On pourrait aussi considérer que la question des grandes fortunes mérite un accord concernant l'impôt de solidarité sur la fortune,...

M. Alain Fouché. Je ne vois pas le rapport !

M. Stéphane Le Foll, ministre. ... de telle sorte que chacun paie à la hauteur de son revenu.
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. Ladislas Poniatowski. Vous bottez en touche !

M. Jean-Noël Cardoux. C'est n'importe quoi !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le sénateur, le problème ne sera réglé que si on parvient en France, comme dans d'autres pays européens, à trouver des compromis avec les agriculteurs entre des intérêts souvent divergents.

Vous m'avez interrogé sur les cellules de crise. Celles-ci existent, je l'ai dit, depuis le 18 février. (Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Ne dites pas « non », la parole de l'État est engagée ! (Exclamations sarcastiques sur les mêmes travées.) Les préfets ont mis en place ces cellules d'urgence depuis le 18 février, et je vous invite à vérifier rapidement auprès d'eux cette information.

Ensuite, 25 millions d'euros ont été mobilisés pour ces cellules de crise à la fois pour l'effacement des cotisations de charges MSA et le fonctionnement du fonds d'allégement des charges pour les agriculteurs. Avec le Premier ministre, nous travaillerons pour augmenter les moyens susceptibles d'être mis en œuvre par ceux qui ont investi, notamment les jeunes agriculteurs, et risquent d'échouer à pérenniser leur exploitation du fait de la crise.

Vous m'avez aussi interrogé sur un certain nombre de questions relatives à l'ensemble des filières, mais des divergences importantes apparaissent entre elles.

En ce qui concerne le lait, par exemple, le problème se situe à l'échelle internationale et touche autant des entreprises privées que des coopératives. Nous devrons travailler aussi bien sur l'aspect conjoncturel que sur le moyen et le long terme.

L'étiquetage que vous avez évoqué se pose, quant à lui, à l'échelle européenne. Toutefois, les industriels étant implantés partout en Europe, aucune majorité ne se dégage à ce sujet.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous ferons tout pour mettre en œuvre un étiquetage volontaire de l'origine du produit à travers la segmentation. La création du label « Viandes de France », mis en place en 2014 lors du salon de l'agriculture, va dans ce sens.

Notre stratégie consiste donc à soutenir les prix en segmentant notre production et en affinant les indications d'origine. C'est ainsi que le consommateur acceptera de payer plus cher.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE. - Mme Fabienne Keller et M. André Reichardt applaudissent également.)