Question soumise le 17 juillet 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 juillet 2015

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Madame la sénatrice, un mot sur cet accord et un mot sur le futur.

Vous avez parlé d'intransigeance ; je n'aurais pas choisi ce terme. Avec le Président de la République, nous avons défini quelle devait être l'attitude de la France : nous avons parlé de fermeté constructive. Pourquoi ? Parce qu'il s'agissait de savoir si oui ou non, l'Iran, qui a parfaitement le droit de disposer du nucléaire civil, pouvait ou non se doter de la bombe atomique. Nous avons répondu « non ».

C'est une affaire extrêmement sérieuse, technique, précise. Il fallait donc que, sur les points en discussion - vous en avez cité quelques-uns -, nous soyons fermes, qu'il s'agisse de la limitation à la fois du stock d'uranium et du niveau d'enrichissement - nous sommes passés de plusieurs tonnes d'uranium à 300 kilogrammes et leur taux maximum d'enrichissement est passé de 20 % à 3,67 % - ou du nombre de centrifugeuses, dont le nombre est passé de 20 000 à 5 060.

Il fallait faire en sorte également que le réacteur d'Arak ne puisse plus dégager de plutonium de quantité et de qualité militaires. C'était une condition - parmi d'autres - que posait la France, et elle a été satisfaite.

Telle était la raison de notre fermeté constructive. Mais il en existait une autre : si l'accord avait été signé - on pouvait tous signer - mais qu'il n'avait pas été robuste, quelle aurait été la réaction des pays voisins ? Je pense à l'Arabie Saoudite, je pense à l'Égypte, je pense à la Turquie ou à d'autres pays. Ils nous auraient dit ceci : « Vous avez signé, mais nous ne croyons pas à l'efficacité de votre signature, et nous-mêmes, nous allons nous doter de l'arme nucléaire. » À ce moment-là, le Moyen-Orient, qui est déjà éruptif, serait devenu entièrement nucléarisé. C'est la raison pour laquelle la fermeté constructive de la France, avec d'autres, a permis cet accord.

S'agissant du futur, pour ce qui est des relations entre l'Iran et la France, nous espérons qu'elles ne vont pas cesser de s'améliorer. Je me rendrai moi-même bientôt dans ce pays pour examiner l'ensemble de nos relations. Cependant, gardons-nous de tout pronostic, car, comme le disent certains, l'Histoire n'en sait jamais rien.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Laurent Fabius, ministre. Nous verrons et jugerons la politique extérieure de l'Iran sur pièces.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC. - Mme Jacqueline Gourault applaudit également.)