Question soumise le 18 septembre 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 septembre 2015

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Assouline, vous soulignez à l'instant l'étendue d'un drame humanitaire que nous voyons se déployer sous nos yeux depuis maintenant plusieurs semaines. Des femmes, des enfants, des populations en situation de vulnérabilité se retrouvent entre les mains de passeurs, parce qu'ils sont persécutés dans leur pays. Ils prennent le chemin de l'exode, arrivent en Europe afin de pouvoir continuer à vivre. Ceux qui franchissent les frontières extérieures de l'Union européenne, notamment en Grèce, sont les persécutés de Daech, du califat de la haine et du régime de Bachar al-Assad. Quel est notre devoir, quelle est notre stratégie ?

Notre devoir, c'est, conformément à ce qu'est la France, au message multiséculaire qu'elle a appris à tenir aux peuples du monde, d'accueillir ceux qui sont persécutés, de le faire dans une solidarité européenne renforcée. Pour cela, nous nous sommes engagés au plan national, à travers la loi sur l'asile, qui permet de réduire considérablement la durée de traitement des dossiers des demandeurs d'asile de 24 mois à 9 mois, en créant 18 500 places en centres d'accueil de demandeurs d'asile, ou CADA, au cours du quinquennat, en donnant des moyens supplémentaires aux administrations en charge de l'accueil des demandeurs d'asile, afin de pouvoir atteindre l'objectif de la réduction des délais, je pense notamment à l'OFPRA et à l'OFII.

Avec Sylvia Pinel, nous avons présenté un plan de création de 11 000 places supplémentaires d'accueil dans le logement de droit commun, pour sortir les réfugiés des CADA ou des centres d'hébergement d'urgence. Nous avons également augmenté le nombre de places en CADA et créé des places en hébergement d'urgence, à hauteur de 1 500.

Je n'oublie pas la dimension européenne, qui doit permettre de conjuguer humanité et fermeté. Il s'agit d'abord de créer les conditions du mécanisme de répartition des réfugiés entre les différents pays de l'Union européenne. Cela a été une proposition française, elle a été reprise par la Commission. Nous devons aboutir à une solution au conseil des ministres « Justice et Affaires intérieures » qui se tiendra mardi prochain.

Il convient ensuite de mettre en place de véritables actions de contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, permettant d'identifier les réfugiés et de procéder à la reconduite à la frontière de ceux qui ne relèvent pas du statut de réfugié en Europe. En effet, s'il n'y a pas de fermeté et de responsabilité là où il y a de la générosité, l'accueil des réfugiés n'est pas soutenable.

Je voudrais conclure en disant que, sur cette question des migrations, face à des drames humanitaires comme ceux auxquels nous sommes confrontés, il y a parfois beaucoup d'approximations, beaucoup d'imprécisions, beaucoup de manipulations. Je forme le vœu que, dans cet hémicycle,...

M. le président. Il faut conclure.

M. Bernard Cazeneuve, ministre. ... - nous avons essayé de le faire hier - nous puissions nous rassembler. En effet, lorsque l'essentiel est en cause, il faut être capable de dire ensemble.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Mme Hermeline Malherbe et M. Guillaume Arnell applaudissent également.)