Question soumise le 18 septembre 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 septembre 2015

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le sénateur Raymond Vall, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter chaleureusement de votre élection récente dans le Gers.

Je suis heureuse de vous retrouver dans cet hémicycle. Je sais combien vous êtes attaché au développement des territoires ruraux. Vous avez rappelé leur spécificité. Surtout, vous avez évoqué les moyens de répondre aux attentes des élus locaux et de leurs habitants.

Je peux vous l'assurer, le Gouvernement partage votre volonté d'accompagner l'ensemble des territoires, en particulier les territoires ruraux.

M. André Reichardt. Ça se voit !
(Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sylvia Pinel, ministre. Comme vous l'avez souligné, pour le Gouvernement, la République c'est l'ensemble des territoires ; c'est l'ensemble de nos concitoyens. Il n'y a pas de territoires ou de citoyens de seconde classe.

Le Président de la République et le Premier ministre l'ont rappelé lundi à Vesoul.

M. Christian Cambon. C'était une tournée électorale !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Ce comité interministériel...

M. Alain Joyandet. Il ne s'y est rien passé !

Mme Sylvia Pinel, ministre. ... était l'occasion de dresser un bilan des quarante-six premières mesures concrètes que nous avions présentées au mois de mars, mais aussi de faire le point sur leur déploiement et sur celles qui sont déjà opérationnelles - vous avez mentionné un certain nombre d'exemples.

Beaucoup a été fait, notamment dans les dernières lois qui ont d'ailleurs été adoptées dans cette Haute Assemblée. Je pense par exemple à l'ingénierie. La mise en place du dispositif AIDER, qui permet de soutenir non seulement les élus locaux, mais aussi les porteurs de projets dans des dossiers complexes ne pouvant pas être menés localement. Un système expérimental a été lancé. Trois départements sont déjà concernés : l'Ariège, la Lozère et la Nièvre.

Bien entendu, ce travail doit se poursuivre et s'amplifier. C'est le sens des vingt et une nouvelles mesures annoncées par le Président de la République. Je prends l'exemple du fonds de 1 milliard d'euros pour soutenir l'investissement des communes et des intercommunalités ; la moitié sera fléchée vers les territoires ruraux, et 300 millions d'euros seront réservés à l'accompagnement et à la revitalisation des centres-bourgs et des petites villes. Nous proposons également l'élargissement du fonds de compensation pour la TVA aux dépenses d'entretien des bâtiments publics des collectivités locales.

Vous le voyez, la détermination du Président de la République et de l'ensemble du Gouvernement est totale. Nous sommes aux côtés des habitants, des élus locaux et des territoires ruraux...

M. François Bonhomme. Tu parles !

Mme Sylvia Pinel, ministre. ... pour donner tout son sens à l'égalité des territoires.

M. le président. Il faut conclure.

Mme Sylvia Pinel, ministre. C'est une notion essentielle dans notre République.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Mme Françoise Laborde et M. Jacques Mézard applaudissent également.)