Question soumise le 18 septembre 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 septembre 2015

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je me félicite de votre question, les sujets agricoles ayant été, comme vous l'avez remarqué, au cœur de l'actualité cet été. J'espère, d'ailleurs, que vous avez tous passé de bonnes vacances et que vous êtes revenus plein d'énergie pour aborder tous les sujets importants qui sont à l'ordre du jour ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Lenoir. N'en doutez pas !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je n'en doute pas !

Le début de votre question, monsieur le sénateur, était plutôt une affirmation sur ce qui a eu lieu notamment à Bruxelles. Il est vrai que la France, s'agissant des objectifs qu'elle partageait avec sept ou huit pays, a été confrontée au refus de la Commission et d'un certain nombre d'autres pays d'inverser le paquet qui a été proposé au niveau européen, c'est-à-dire un paquet qui porte sur des aides et des soutiens aux agriculteurs plutôt que de mettre l'accent sur des mécanismes et des aides directement liés à la régulation du marché.

Je continuerai à défendre cette idée en faisant en sorte de peser pour que l'on puisse aboutir à une majorité, car c'est la seule condition pour que la Commission change de position.

Je le rappelle au Sénat, les 500 millions d'euros sont issus de ce que l'on appelle le superprélèvement, à savoir les sommes versées par un certain nombre de pays qui, après la suppression des quotas décidée en 2008 et contre laquelle j'avais voté, ont dépassé l'augmentation de production laitière qu'ils devaient respecter. Une dizaine d'États membres sont concernés. Voilà neuf mois, ils m'ont rencontré pour demander que la France les soutienne afin de ne pas payer de sanctions. J'ai refusé. Les sanctions ont été appliquées et 900 millions d'euros ont été obtenus à ce titre. Cela a permis de dégager 500 millions d'euros sans toucher au budget et, bien sûr, sans demander de contribution aux autres pays, en particulier à la France.

Sur ces sommes - 420 millions -, l'Allemagne a payé 400 millions d'euros de superprélèvement, la France zéro euro ; l'Allemagne a touché 69 millions d'euros, la France 63 millions d'euros.

Au-delà de ces chiffres et par rapport à l'objectif stratégique, la France pèse-t-elle pour changer les choses ?

Hier, quinze pays ont participé à une réunion de l'OCDE. Dix-sept universitaires et scientifiques ont soutenu l'initiative de la France en ce qui concerne le stockage du carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique.

M. le président. Veuillez conclure.

M. Stéphane Le Foll, ministre. La France agit, la France entraîne !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)