Question soumise le 18 septembre 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 septembre 2015

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le sénateur, permettez-moi de présenter un raccourci de l'histoire récente de notre fiscalité de l'impôt sur le revenu.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. C'est facile : 2012-2014 !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. En 2007 : paquet fiscal, bouclier fiscal, cadeaux fiscaux, on vide les recettes fiscales,...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Travailler plus pour gagner plus !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. ... notamment sur l'impôt sur le revenu. Puis survient la crise. En 2010 et 2011 - les dates sont importantes -, réaction : augmentation d'impôts via le gel du barème et la suppression de la demi-part des veuves - avec un étalement dans le temps plutôt explosif pour les successeurs... (M. Jackie Pierre s'exclame.) Parallèlement, l'ISF est vidé de sa substance.

M. Didier Guillaume. Exactement !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. En 2012, devant une situation que vous avez décrite, monsieur le sénateur, la nouvelle majorité a poursuivi, mais avec d'autres méthodes, l'augmentation des recettes.

M. Gérard Cornu. Des impôts, des impôts, des impôts !

M. François Grosdidier. En transférant sur les collectivités locales !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Création d'une tranche supplémentaire d'impôt à 45 % pour les hauts revenus.

M. Didier Guillaume. Justice fiscale !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Plafonnement des niches fiscales, qui, par essence, ne bénéficient qu'à ceux qui paient de l'impôt sur le revenu.

M. Didier Guillaume. Égalité sociale !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Oui, une augmentation de la fiscalité, mais, oui, plus de justice dans cette augmentation !
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Grosdidier. Et les transferts sur les collectivités locales ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Par ailleurs, 2014, 2015 et maintenant 2016 verront une redistribution. Vous l'avez décrit, c'est désormais le cœur de ceux qui paient de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire les classes moyennes : 3 millions de nouveaux contribuables n'ayant pas été concernés par les baisses d'impôt de 2014 et 2015 bénéficieront de réductions.

M. François Grosdidier. Ils paieront plus de taxe d'habitation !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Comment seront financées ces baisses d'impôt ? Pourquoi cette concentration de l'impôt ? Mesdames, messieurs les sénateurs, nous débattrons prochainement de ces questions. Permettez-moi de vous livrer néanmoins quelques éléments de réponse.

M. le président. En vingt secondes !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Ces baisses seront financées grâce à la lutte contre la fraude, mais aussi grâce à de nouvelles économies - nous en débattrons -, et il n'y aura pas d'augmentation pour les autres contribuables.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Donc, elles seront financées par la dette et l'emprunt !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Le Gouvernement a effectivement contribué à réduire les déficits publics, mais dans un processus qui tient compte de la justice et de la progressivité de l'impôt sur le revenu !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)