Question soumise le 18 septembre 2015

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 septembre 2015

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je ne suis pas sûr que tous ceux qui regardent la retransmission de cette séance aient bien compris l'ensemble de votre question... (Protestations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

M. François Grosdidier. Vous doublez les postes pour vos amis !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Néanmoins, je vous remercie d'avoir cité d'éminents élus représentants des territoires de votre région qui sont effectivement candidats à de futures élections. (Mme Dominique Gillot et M. Richard Yung applaudissent.) Je n'ai pas compris si vous comptez les soutenir... Peut-être, en tout état de cause, mes réponses vous aideront-elles à prendre votre décision.

Je souhaite en tout cas apporter quelques précisions au regard des interrogations qui sont les vôtres. Effectivement, - vous avez raison - le Gouvernement, dans le débat sur les régions, à la demande d'un certain nombre de régions, s'était interrogé sur la nécessité de légiférer pour la création d'un poste de président délégué.
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Commeinhes. Ce n'est pas vrai !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Notre analyse juridique est aujourd'hui très claire. Vous le savez : il n'est pas nécessaire de créer un tel poste, étant donné le droit actuel. Ainsi, en Côte-d'Or, le président Sauvadet a mis en place pour son département une telle disposition.

M. François Grosdidier. Ça n'a rien à voir !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Plus près de vous encore, le département de la Vienne présidé par M. Bruno Belin a également décidé de créer une présidence déléguée, qui est intermédiaire entre l'ensemble des vice-présidents, le premier vice-président et le président de la région.
(Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Les régions qui le souhaitent, qu'elles soient ou non issues de la fusion du 1^erjanvier 2016, pourront donc également user de cette faculté. Je voulais vous rassurer sur ce point, monsieur le sénateur.

Cette souplesse pourrait se révéler tout à fait nécessaire, notamment pour la fusion de plusieurs anciennes régions dans les grandes régions. (M. Jackie Pierre s'exclame.) Cela permettra de faciliter l'insertion de ces territoires en s'assurant que l'équilibre entre les différents territoires qui composent ces nouvelles grandes régions sera préservé.

M. François Grosdidier. Il faut revenir aux anciennes régions !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Évidemment et contrairement à ce que j'ai pu lire, cette fonction ne présentera aucun surcoût pour les régions.
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

En effet, le vice-président délégué fera partie de l'ensemble des vice-présidents et, en outre, il ne disposera pas de moyens particuliers supplémentaires.

M. François Grosdidier. C'est la simplification !
(Sourires sur mêmes travées.)

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Je vous rappelle, et c'est surtout cela qui vous donnera satisfaction, que la réforme des treize grandes régions métropolitaines a divisé par deux le nombre de vice-présidents. Les indemnités versées à ce titre seront donc aussi divisées par deux.
(M. François Grosdidier s'exclame.)

M. le président. Il faut conclure.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, ces propositions vont dans le sens de la construction de la nouvelle carte de France des régions que nous avons mise en œuvre.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - M. François Grosdidier s'exclame.)