Question soumise le 2 octobre 2015

Mme Marie-France Beaufils. Lors des journées parlementaires de notre groupe, nous avons rencontré les cheminots du triage de Sotteville-lès-Rouen.

Nous avons été stupéfaits face à cet immense cimetière de wagons et de locomotives, dont voici une photo (Mme Évelyne Didier brandit une photo du site en question.), qui a aussi fait l'objet d'un reportage sur Public Sénat et sur France 2.

Il y a quelques années, ce triage traitait jusqu'à 2 500 wagons par jour. L'activité se concentre désormais sur le démantèlement du matériel, générant une souffrance au travail inouïe pour les cheminots.

Ce qui frappe également, c'est le nombre de camions qui roulent sur le pont enjambant ce triage en bord de Seine. Il faut savoir que 85 % des 22 millions de tonnes de céréales qui arrivent au port de Rouen sont acheminées par la route.

Ce lieu symbolise parfaitement la politique de casse de l'outil ferroviaire menée depuis plus de dix ans à travers des projets de loi de libéralisation et d'ouverture à la concurrence. Ces politiques ont conduit à mettre sur les routes des milliers de camions supplémentaires, engendrant pollution, gaz à effet de serre et usure des infrastructures routières.

Pis, alors même que des entreprises souhaitent utiliser le transport ferroviaire pour leurs marchandises, elles n'obtiennent aucune réponse de la part de la SNCF, censée pourtant mettre en œuvre son propre dispositif « multi-lots, multi-clients ».

Que penser, alors, du nouveau plan Fret, qui repose essentiellement sur l'engagement des opérateurs privés et de collectivités déjà exsangues ?

Quant à la loi Macron, avec la libéralisation du transport par autocar, elle fragilise encore un peu plus le rail.

Cette situation constitue un exemple du décalage entre les déclarations d'intention et la réalité des politiques publiques.

Le transport routier est responsable d'une part substantielle des émissions de gaz à effet de serre. Le transport ferroviaire est donc un des leviers majeurs pour atteindre les objectifs de la COP 21.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si le Gouvernement compte revenir sur ces politiques qui favorisent le tout-routier ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Réponse émise le 2 octobre 2015

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice Marie-France Beaufils, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Ségolène Royal et d'Alain Vidalies (Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains.), qui m'ont chargé de répondre à votre question.

Vous le savez, le Grenelle de l'environnement avait décidé de porter d'ici à 2022 la part du transport alternatif à la route de 14 % à 25 %. Malheureusement, même si elle s'est stabilisée depuis trois ans, cette part n'a cessé de baisser depuis le Grenelle, puisque nous en sommes aujourd'hui à 10 %. C'est pourquoi le Gouvernement s'est mobilisé afin de redonner toute sa part au fret ferroviaire ; régulièrement, une conférence ministérielle est ainsi réunie.

Plus précisément, je veux vous informer d'un certain nombre de décisions qui ont été prises, tout d'abord quant à l'amélioration de la qualité du service du fret, qui devra être une priorité absolue pour répondre aux attentes des clients.

C'est ainsi que les conditions de circulation ont été améliorées, qu'une dynamique a été engagée en faveur de la sauvegarde du fret territorial (Exclamations sur les travées du groupe CRC.), qui alimente à hauteur de 20 % le trafic du fret en France. C'est ainsi que l'État s'est engagé à hauteur de 30 millions d'euros. Plus de cinq lignes vont pouvoir bénéficier de travaux dans les prochains mois.

Le transport combiné, enfin, bénéficie, également à hauteur de 30 millions d'euros sur trois ans, d'une bonification de l'aide apportée à l'exploitation afin d'accompagner cette transition vers un modèle économique plus performant.

De nombreuses initiatives ont été prises également pour essayer de rapprocher l'offre de la demande. Des rendez-vous se sont ainsi multipliés, notamment lors de la semaine internationale du transport et de la logistique. Une conférence internationale sur la logistique a également eu lieu le 8 juillet dernier.

Ces initiatives, je veux vous rassurer, madame la sénatrice,...

Mme Éliane Assassi. Nous ne sommes pas rassurés !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. ... ont permis une augmentation de 6 % du trafic ferroviaire.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour amplifier ces résultats, notamment dans le cadre de la COP 21.

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour la réplique.

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le secrétaire d'État, malheureusement, sur le terrain, nous ne percevons pas les effets des décisions que vous avez énumérées.

Sur le plan budgétaire, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ne dispose pas de ressources supplémentaires pour assumer ce redressement. À voir l'état des voies et des sites de triage, on comprend qu'il faudra beaucoup plus que les 30 millions d'euros dont vous avez parlé.

M. François Grosdidier. Il faut restaurer les quotas !

Mme Marie-France Beaufils. Sur ce sujet, un autre engagement s'impose !
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)