Question soumise le 16 octobre 2015

Mme Chantal Jouanno. Nous sommes d'accord avec le Président de la République – cela peut arriver ! – lorsqu'il annonce, aux Nations unies, que la COP 21 sera la dernière étape cruciale pour lutter efficacement contre les dérèglements climatiques et qu'une solidarité internationale exceptionnelle sera nécessaire.

Or, dans la foulée, le Gouvernement fait montre d'amnésie foudroyante : il présente en effet, à notre grande surprise, un budget du ministère de l'écologie en baisse, pour la quatrième année consécutive, tandis que les crédits de l'aide publique au développement diminueront, eux, de 117 millions d'euros !

Depuis 2012, le ministère de l'écologie a perdu 2 300 postes, notamment dans les territoires, et son budget a été réduit de 1,75 milliard d'euros…

Certes, instaurer la neutralité fiscale entre le diesel et l'essence est une bonne décision, mais vous avez enterré toute perspective de réforme fiscale de l'écologie.

J'admire le talent oratoire de la ministre de l'écologie, qui affirme qu'elle fera plus avec moins d'argent public, mais les faits sont têtus.

Ma question sera très simple : oui ou non, assumez-vous le fait que le ministère de l'écologie n'est pas une priorité pour le Gouvernement, en cette année de la COP 21 ?
(Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Christian Cambon. Où est Ségolène ?

M. Jean-Pierre Raffarin. Dans le Poitou !

Réponse émise le 16 octobre 2015

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, le budget de fonctionnement du ministère de l'écologie est effectivement en diminution. Cependant, je relève que, le mardi et le mercredi, à l'Assemblée nationale, la droite nous reproche de ne pas faire assez d'économies, tandis que le jeudi, au Sénat, vous nous demandez de dépenser plus !

M. Jean-Pierre Raffarin. Mme Jouanno est du centre !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Si vous voulez vraiment réaliser les 150 milliards d'euros d'économies supplémentaires que vous réclamez, vous devrez bien un jour sortir de l'ambiguïté et assumer vos choix devant les Français.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Nous assumons l'effort sur les crédits de fonctionnement. Cet effort a-t-il une incidence sur la politique menée, en particulier en matière de transition énergétique ? La réponse est non.

Comme vous le savez parfaitement, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui va permettre aux familles d'investir directement dans l'isolation de leur logement, passe à 1,4 milliard d'euros, contre 600 millions d'euros l'année dernière.

Nous mettons en place la TVA au taux réduit de 5,5 % et l'éco-prêt : le montant de ces aides à la transition énergétique atteint 1,5 milliard d'euros. J'évoquerai encore le fonds mis au service des collectivités territoriales dans les territoires à énergie positive.

Je veux attirer votre attention, madame la sénatrice, sur l'importance des moyens publics dédiés à l'écologie, au-delà des seuls crédits budgétaires. Le Gouvernement devrait proposer que, à compter de 2016, la contribution au service public de l'électricité, qui permet le financement des dépenses publiques en faveur du développement, ne soit plus comprise dans l'exercice budgétaire : elle représentera 4,8 milliards d'euros, contre 4,1 milliards d'euros l'année dernière.

M. le président. Il faut conclure !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Cette seule augmentation équivaut à sept fois la baisse des dépenses de fonctionnement.

Vous le voyez, le Gouvernement assume à la fois ses efforts de réduction des dépenses de fonctionnement et son action en faveur de la transition énergétique.
(Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour la réplique.

Mme Chantal Jouanno. Vous assumez donc pleinement le fait que le ministère de l'écologie n'est pas prioritaire pour le Gouvernement, en cette année de la COP 21. (Eh oui ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Il est très bien de le dire : au moins, il n'y aura plus d'hypocrisie à l'égard des Français.

Vous avez cité le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Pardonnez-moi de me montrer quelque peu cruelle, mais, en 2010, sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy que vous êtes si prompt à caricaturer, le montant du crédit d'impôt était de 45 % supérieur à ce qu'il est aujourd'hui, et le plafond de dépenses était plus élevé de 3 milliards d'euros !
(Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)