Question soumise le 4 novembre 2015

La pollution de l'air représente pour la France un coût annuel de 101,3 milliards d'euros ; elle provoque 42 000 à 50 000 morts prématurées par an, des centaines de milliers de maladies cardio-vasculaires et de cancers ; elle a entraîné en dix ans une perte de 100 000 emplois dans l'industrie automobile… Et à tout cela vient aujourd'hui s'ajouter la fraude !

Pas un jour ne passe – j'en veux pour preuve l'actualité de ce matin – sans que de nouvelles révélations viennent confirmer, amplifier et aggraver le scandale Volkswagen !

Comment un constructeur automobile a-t-il bien pu, au-delà de la concurrence déloyale, financer une technologie frauduleuse, nocive pour la santé, au lieu d'investir dans des technologies propres ? Cela dépasse l'entendement ! C'est tout simplement stupéfiant !

Plus grave encore, nous avons récemment appris que la Commission européenne avait été alertée dès 2013 des pratiques de Volkswagen. Or rien n'a été entrepris pour démasquer la supercherie du groupe. C'est ce silence qui nous a menés, au mois de septembre dernier, à découvrir que près de 11 millions de véhicules dans le monde étaient équipés du logiciel tricheur !

Mes deux questions sont simples : le Gouvernement ou l'État français étaient-ils, directement ou indirectement, au courant des agissements de Volkswagen ou d'autres constructeurs ? Quelle a été la position de la France sur la révision des seuils d'abaissement de l'oxyde d'azote adoptée par le Conseil européen ?
(Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

Réponse émise le 4 novembre 2015

Madame la sénatrice, comme vous l'avez souligné, la fraude reconnue par le groupe Volkswagen a éveillé de vives inquiétudes.

Plusieurs études ont montré qu'il existe des écarts entre les émissions d'oxyde d'azote mesurées en banc d'essai dans les laboratoires d'homologation des véhicules et celles qui sont mesurées en situation réelle de conduite. Ces écarts sont justifiés dans une certaine mesure par les conditions de conduite, l'hygrométrie, la température ambiante, la qualité des routes...

Toutefois, les écarts constatés par le laboratoire américain qui a révélé la fraude sont sans commune mesure. C'est la raison pour laquelle l'affaire a été signalée aux autorités américaines. En Europe, aucune action de surveillance n'avait permis de déceler cette fraude et les autorités n'avaient donc pas été informées.

Une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou DGCCRF, a été diligentée auprès du groupe Volkswagen. La ministre de l'écologie a lancé une démarche de contrôles aléatoires sur cent véhicules. Ces contrôles sont en cours, sous la supervision d'une commission indépendante associant en particulier des parlementaires.

Pour améliorer le processus d'homologation et éviter un nouveau scandale, il convient désormais de soumettre tous les véhicules à des contrôles d'émission en situation réelle de conduite, avant toute autorisation de mise sur le marché européen.

Le comité technique pour les véhicules à moteur de l'Union européenne s'est réuni le 28 octobre dernier. Les discussions ont conduit à l'adoption d'un projet qui a suscité une forte incompréhension. C'est pourquoi la France a demandé que cette question soit de nouveau évoquée, au niveau des ministres cette fois-ci, à l'occasion du Conseil du 9 novembre prochain.

Il conviendra de tenir compte des investigations en cours dans les différents États membres, afin que les évolutions de la réglementation soient ambitieuses et constituent le réel progrès attendu par les Français et les consommateurs européens.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)