Question soumise le 13 novembre 2015

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Madame la ministre, vous présentiez lundi de nouvelles mesures fortes concernant le prêt immobilier à taux zéro.

M. Philippe Dallier. Ça commence bien !

M. Claude Bérit-Débat. Comme l'a rappelé le Président de la République à Nancy, l'accès à la propriété du plus grand nombre de nos concitoyens est un impératif à la fois économique et social.

M. Philippe Dallier. Il était temps de s'en apercevoir !

M. Claude Bérit-Débat. Construire, c'est non seulement loger, mais aussi créer de l'activité et des emplois. Les professionnels, qui accueillent ces mesures avec enthousiasme, en sont unanimement convaincus.

Comme eux, je ne peux que me réjouir du renforcement de ce dispositif qui, notamment dans nos départements ruraux, favorisera le développement de l'activité des TPE et PME du secteur du bâtiment.

Ces nouvelles mesures permettront, à compter du 1er janvier 2016, d'étendre l'accès au prêt à taux zéro à un plus grand nombre de ménages. Voici comment on améliorera le financement de leurs projets immobiliers : les seuils des revenus d'éligibilité seront relevés, la part des achats financés dans le neuf sera revalorisée, le remboursement pourra être différé selon les revenus et les durées de prêt seront allongées. Surtout, l'élargissement du prêt à taux zéro bénéficiera désormais aux logements anciens faisant l'objet de travaux de rénovation dans 30 000 nouvelles communes.

Madame la ministre, les chiffres montrent aujourd'hui que votre politique commence à porter ses fruits.
(Exclamations moqueuses sur les travées du groupe Les Républicains. M. Roger Karoutchi fait mine d'applaudir.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. C'est une vraie question, ça ?

M. Claude Bérit-Débat. À l'heure où cette dynamique positive se précise, pouvez-vous nous détailler les modalités d'application de ce dispositif ainsi que les retombées attendues, tant pour l'activité économique que pour l'emploi ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Réponse émise le 13 novembre 2015

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement décrit le dispositif que nous avons annoncé lundi avec M. le secrétaire d'État au budget. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Pour mettre en œuvre la volonté du Président de la République d'améliorer l'accès à la propriété des jeunes et des classes modestes, nous avons en effet souhaité prendre des mesures qui soient simples, lisibles et efficaces. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, à la suite de l'annonce par le Premier ministre du plan de relance du logement l'année dernière, beaucoup de segments du logement - le logement social, mais aussi le logement intermédiaire - ont connu une augmentation des ventes. Cette augmentation commence à se traduire dans le nombre de permis de construire et de mises en chantier ; pour autant, nous avons constaté que l'accession à la propriété restait en retrait.

Voilà pourquoi nous avons entrepris de changer l'ensemble des paramètres du prêt à taux zéro, afin de le rendre plus efficace : nous avons porté sa quotité à 40 % ; nous avons relevé le plafond de revenus, afin de permettre à davantage de ménages d'y avoir accès ; enfin, nous avons développé la capacité de différer les remboursements et augmenté les délais.

Vous avez également souligné, monsieur le sénateur, que le Gouvernement a souhaité élargir à l'ensemble du territoire le bénéfice de ce dispositif d'accession à la propriété pour le patrimoine ancien, ce que nous avions expérimenté l'an dernier dans près de 6 000 communes rurales.

L'ensemble de ces dispositifs nous permettra de passer de 65 000 à 120 000 prêts à taux zéro distribués par an et de créer ainsi 50 000 emplois.

Vous pouvez donc voir, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement est déterminé à faire de la relance de la construction une priorité : c'est important pour la croissance et pour l'emploi dans l'ensemble de nos territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

M. Alain Fouché. Avec combien d'années de retard ?