Question soumise le 18 novembre 2015

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Après le drame qu'a vécu notre pays vendredi, notre première pensée va évidemment aux victimes. Nous exprimons notre compassion aux familles et nos vœux de rétablissement aux nombreux blessés.

Dans la situation d'urgence exceptionnelle que nous avons connue, nous devons souligner l'engagement des services de secours et de santé, qui ont répondu de la plus belle manière en cette délicate circonstance.

Spontanément, des médecins, des infirmiers et des établissements privés ont proposé leurs services et se sont montrés disponibles, même si les établissements de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, l'AP-HP, ont pu faire face.

Plus accessoirement, chacun le sait, dès la connaissance du drame, les professionnels de santé et tous les syndicats médicaux ont suspendu le mouvement revendicatif qu'ils avaient entamé le matin même.

Aujourd'hui, le cours de la vie doit reprendre et, alors que l'Assemblée nationale va débattre cette semaine du projet de loi de modernisation de la santé, vous ne semblez pas écouter les oppositions unanimes qui se sont élevées et qui s'élèveront encore contre ce texte.

Pourtant, ce moment de cohésion nationale que chacun appelle de ses vœux offre l'occasion de rouvrir le dialogue.

Ma question est simple. Madame la ministre, envisagez-vous de reporter l'examen de ce projet de loi, ne serait-ce qu'au-delà du 11 février, date à laquelle sont prévus des états généraux de la santé, organisés sur l'initiative de M. le Premier ministre ?
(Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 18 novembre 2015

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le sénateur, vous avez raison : vendredi soir, alors même que les attentats étaient encore en cours, mais également dans les heures et les jours qui ont suivi, les professionnels de santé ont été absolument extraordinaires et exceptionnels. Je me suis rendue dès samedi, et à plusieurs reprises depuis, dans les hôpitaux de l'AP-HP, les hôpitaux militaires et les hôpitaux de la petite couronne concernés, pour exprimer notre reconnaissance et notre fierté à ces professionnels.

Selon le dernier bilan établi, 221 personnes sont encore hospitalisées dans ces établissements, et 57 sont en réanimation. Pour les seuls hôpitaux de l'AP-HP, le pronostic vital reste engagé pour trois personnes au moins.

Bien entendu, nous devons saluer les professionnels de santé des hôpitaux, de même que les professionnels libéraux et établissements privés qui se sont montrés spontanément disponibles. Même si nous n'avons pas eu besoin de leurs services, je veux les remercier de l'expression de leur solidarité.

L'examen par l'Assemblée nationale du texte de modernisation de notre système de santé, qui devait commencer aujourd'hui, a été reporté de quelques jours. La discussion débutera jeudi, après l'examen du texte sur l'état d'urgence. J'en suis certaine, dans les circonstances que nous connaissons, chacune et chacun aura la volonté de faire en sorte que ce débat soit constructif et fasse apparaître les éléments d'un dialogue qui n'a jamais cessé.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour la réplique.

M. Gilbert Barbier. Madame la ministre, je regrette que vous ne répondiez pas à ma question sur un éventuel report du projet de loi.

Si vous ne voulez pas retirer ce texte, retirez au moins son fameux article 18, qui divise le monde médical. Cela vous permettra de retrouver, je crois, une certaine cohésion.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)