Question soumise le 18 novembre 2015

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à faire part de toute mon émotion après les terribles attaques terroristes.

La France est en deuil. Le peuple tout entier est solidaire de toutes celles et de tous ceux qui souffrent aujourd'hui dans leur corps ou dans leur cœur.

Le Président de la République a annoncé hier un certain nombre de mesures, dont l'instauration d'un pacte de sécurité. Il a proposé, dans ce cadre, la création de 8 500 postes supplémentaires dans les domaines de la sécurité, de la justice et des douanes. Il a annoncé le maintien des effectifs de l'armée jusqu'en 2019.

Nos concitoyennes et concitoyens exigent en effet que leur sécurité soit assurée face aux actes de guerre terroriste. Ils veulent vivre en paix.

M. François Hollande a prononcé cette phrase d'une grande portée : « Je considère que le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité. »
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Henri de Raincourt. Ce n'était pas la meilleure !

Mme Cécile Cukierman. Pour la première fois, ce que mes collègues et moi affirmons depuis 2012 est reconnu : le diktat budgétaire est contestable !

Il est affirmé clairement que le maintien et le renforcement des services publics exigent de sortir des contraintes d'austérité imposées par Bruxelles.

Il n'est plus question de montrer du doigt les fonctionnaires. Depuis vendredi, ce sont les services publics et leurs agents – policiers, soldats, pompiers, personnels des hôpitaux et des collectivités territoriales – qui font face à l'urgence et qui font vivre les valeurs de solidarité et de fraternité !

Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous devant le Sénat que cet effort budgétaire ne s'effectuera pas au détriment d'autres budgets ?

Enfin, chacun sait que le terreau sur lequel se développe la radicalisation dans notre pays est celui d'une crise sociale et culturelle profonde. Les services publics de l'éducation, de la culture et du sport, de même que l'aide aux associations, doivent jouer un rôle essentiel.

Allez-vous desserrer l'austérité dans ces secteurs-clés pour que, demain et après-demain, les fractures de notre société s'estompent ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Réponse émise le 18 novembre 2015

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice Cécile Cukierman, vous avez raison de le souligner : le Président de la République a insisté hier, de manière très concrète, sur le renforcement des forces de sécurité de notre pays, afin de mettre en œuvre une politique résolue de lutte contre le terrorisme, au service des Français.

Je vous le confirme, 5 000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés d'ici à deux ans, portant à 10 000 le total des créations d'emplois dans le secteur sur l'ensemble du quinquennat. Cela compensera évidemment ce qui s'est passé lors du quinquennat précédent.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

La justice bénéficiera de 2 500 postes supplémentaires, notamment pour renforcer l'administration pénitentiaire. En outre, 1 000 créations d'emplois bénéficieront à l'administration des douanes, qui est également sollicitée, notamment pour le contrôle aux frontières.

Dès aujourd'hui, et jusqu'en 2019, les effectifs de nos armées seront stabilisés au profit des unités opérationnelles, mais aussi de la cyberdéfense et du renseignement.

Ces différentes mesures complètent celles qui avaient déjà été adoptées au profit de nos services publics de sécurité et de défense.

Cela ne s'effectuera évidemment pas au détriment des autres actions de l'État. L'effort supplémentaire devra être ajouté au budget, en particulier lors de l'examen du prochain projet de loi de finances rectificative, dans les semaines à venir.

En ce sens, le Président de la République a déclaré que le pacte de sécurité l'emportait sur le pacte de stabilité. La Commission européenne a d'ailleurs reconnu le bien-fondé des demandes de notre pays.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)