Question soumise le 18 novembre 2015

M. Roger Karoutchi. Monsieur le ministre de l'intérieur, face au drame, nous serons là pour faire en sorte de prolonger l'état d'urgence. Nous serons là pour soutenir nos forces de sécurité sur les interpellations. Nous serons là chaque fois que vous prendrez des décisions d'expulsion. Nous serons là chaque fois que vous prendrez des décisions de fermeture. Nous serons là chaque fois que vous prendrez des décisions de déchéance de la nationalité française.

Mais un autre problème se pose aujourd'hui dans l'esprit des Français : la porosité de nos frontières n'a-t-elle pas favorisé bien des mouvements qui se sont révélés au final très nuisibles à notre sécurité ?

Vous avez déjà décidé de rétablir les contrôles aux frontières, monsieur le ministre. Toutefois, n'est-il pas temps de demander à nos partenaires européens, qui sont eux-mêmes frappés par des actes de terrorisme, de refonder, de réviser Schengen, pour faire en sorte que les frontières ne soient plus des passoires et que l'Europe soit protégée ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

Réponse émise le 18 novembre 2015

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Roger Karoutchi, sur de tels sujets, il faut adopter une approche extrêmement pragmatique.

Nous avons rétabli les contrôles aux frontières avant que la crise terroriste ne se déclenche, pour des raisons qui tenaient à la COP 21. Nous avons mis en place, dans le cadre des contrôles aux frontières, des contrôles renforcés à partir du moment où la crise terroriste s'est déclenchée.

Y a-t-il un risque, dans le contexte terroriste qui prévaut, de voir des individus franchir les frontières de notre pays pour y commettre des attentats ? Oui. C'est la raison pour laquelle nous avons procédé à la mise en place de ces contrôles.

Est-il nécessaire de modifier le code frontières Schengen pour obtenir des pays de l'Union européenne la mise en place de contrôles systématiques et coordonnés ? Non ! C'est pourquoi je demanderai à Bruxelles, vendredi prochain, que ces contrôles systématiques et coordonnés soient mis en œuvre dans les meilleurs délais, c'est-à-dire dans les prochains jours, si l'Union européenne en accepte le principe. Dans ce contexte de crise terroriste, nous devons mettre en place ces contrôles, si nous voulons que le système d'information Schengen donne les résultats que nous sommes en droit d'en attendre.

Si l'on veut aller plus loin, c'est-à-dire mettre en place des contrôles obligatoires, il faut effectivement envisager une révision du code frontières Schengen. Quelle a été la position de la France sur ce sujet ?

En août 2014, nous avons demandé la mise en place de contrôles systématiques et coordonnés. L'Union européenne met beaucoup trop de temps à prendre les bonnes décisions. Et, quand elle les a prises, elle met des durées emphytéotiques à les appliquer. Cela suffit ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe Les Républicains. - M. Alain Bertrand applaudit également.) Il faut maintenant aller à l'essentiel et faire en sorte que les décisions soient prises. Ce sera l'objet de la réunion de vendredi.

L'instauration de contrôles obligatoires, c'est-à-dire la révision du code frontières Schengen, est possible. Mais il faut, là aussi, qu'une décision soit prise.

Vous le voyez, il n'est pas nécessaire de faire de la philosophie sur Schengen 2 ou Schengen 3. Il faut mettre en place ces mesures très concrètes : des contrôles systématiques et coordonnés aujourd'hui et, demain, des contrôles obligatoires. Voilà notre feuille de route !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.

M. Roger Karoutchi. Monsieur le ministre, si tous les ministres de l'intérieur d'Europe avaient la même position que vous, les choses seraient peut-être plus simples ! Mais ce n'est pas le cas !

M. Didier Guillaume. C'est sûr ! Ils sont tous de droite !

M. Roger Karoutchi. Tant que ce n'est pas le cas, les frontières extérieures de l'Europe ne sont pas protégées ! Nous le voyons bien en Hongrie, en Macédoine ou ailleurs.

Voilà pourquoi votre position, qui consiste à dire qu'il ne faut pas chercher à changer brutalement la donne, parce que l'on peut prendre son parti de la situation actuelle, n'est pas tenable. Tant que l'Europe n'aura pas de frontières extérieures plus sûres, il faudra bien que la France assure elle-même sa sécurité !
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)