Question soumise le 27 novembre 2015

M. Guillaume Arnell. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Voilà deux jours, alors que le Président de la République se trouvait à la Maison-Blanche, l'armée turque abattait un chasseur bombardier russe en vol au motif qu'il survolait l'espace aérien turc pour se rendre en Syrie. La destruction de cet appareil constitue incontestablement un précédent. Elle officialise en outre les tensions qu'alimentaient déjà des désaccords entre les deux pays quant à l'analyse et à la gestion du conflit en Syrie.

Dans le même temps, la France est au cœur d'une intense séquence diplomatique visant à transcender les divergences entre les uns et les autres pour constituer une coalition forte et unie contre Daech. Le chef de l'État a successivement rencontré David Cameron, Barack Obama, Angela Merkel et Matteo Renzi. Il se trouve en ce moment même au Kremlin, preuve du rapprochement diplomatique à l'œuvre avec Moscou ; nous nous en félicitons, tant la Russie est incontournable pour combattre Daech et, plus largement, pour trouver une issue à la question syrienne.

À nos yeux, tous les acteurs qui ont pour ennemi Daech et qui comptent dans la région doivent être associés à cette coalition en gestation, y compris le régime syrien en place, mais également l'Iran et la Turquie. Cela semble désormais être aussi la position de la France.

Aussi, monsieur le Premier ministre, où en est-on dans la constitution de la coalition anti-Daech ? Pouvez-vous informer la représentation nationale de l'état des discussions avec nos partenaires ? A-t-on pris contact avec la Turquie ? Nos efforts risquent-ils de se trouver affaiblis par les tensions récentes entre ce pays et la Russie ?

Monsieur le Premier ministre, les divergences bien réelles qui peuvent exister entre États pourront-elles être rapidement surmontées au profit du pragmatisme et du seul objectif prioritaire qui doit nous animer à ce stade, à savoir la destruction de l'État islamique ?
(Mme Françoise Laborde applaudit.)

Réponse émise le 27 novembre 2015

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le sénateur, vous l'avez dit, la France lutte contre Daech. Nous l'avions annoncé, nous le montrons aujourd'hui. Pour autant, la France n'est pas seule.

Le Président de la République avait exprimé son souhait, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, que soit adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies une résolution, qui devait marquer la détermination de la communauté internationale à lutter contre le terrorisme. C'est chose faite : nous saluons l'adoption, vendredi dernier, à l'unanimité, de la résolution 2249 proposée par la France. Ce texte appelle à l'amplification de la lutte contre Daech et les groupes affiliés à Al-Qaïda.

Il importe à présent, vous avez eu raison de le souligner, que tous les États s'engagent dans ce combat, que ce soit par l'action militaire, par la recherche de solutions politiques au conflit syrien ou par la lutte contre les financements du terrorisme.

À l'échelon européen, la France a invoqué la clause d'assistance mutuelle prévue à l'article 42-7 du traité sur l'Union européenne. Des échanges ont commencé avec des gouvernements européens pour préciser l'appui concret que peuvent nous apporter nos partenaires.

Sur le plan diplomatique, nous devons convaincre les grandes puissances de redoubler d'efforts et de coopérer davantage pour détruire Daech.

Le Premier ministre britannique, David Cameron, était à Paris lundi. Il présente aujourd'hui devant la Chambre des communes une stratégie de lutte contre Daech, dont nous espérons qu'elle recevra un large soutien.

Le Président de la République s'est rendu mardi à Washington, accompagné du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense, pour rencontrer le président Obama. Il se trouve aujourd'hui à Moscou pour discuter avec Vladimir Poutine. Il s'est également entretenu hier soir avec Angela Merkel, qui a promis que l'Allemagne s'engagerait rapidement aux côtés de la France dans la lutte contre Daech. Des discussions auront également lieu dimanche prochain à Paris avec le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, et avec le président chinois.

Nous devons poursuivre nos efforts pour une résolution de la crise syrienne. La solution passe par une transition politique rapide et effective, permettant la mise en place de forces syriennes unies contre Daech. Un processus est engagé à Vienne sous l'égide des Nations unies. Là aussi, la France est une force de proposition. Nous sommes parvenus à rallier les Russes et les Iraniens à ce processus, qu'il faut maintenant accélérer.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour la réplique.

M. Guillaume Arnell. Je vous remercie de vos explications, monsieur le secrétaire d'État. Je reste malgré tout sur ma faim.

M. Jean-Louis Carrère. Que proposez-vous ?

M. Guillaume Arnell. Ma question portait avant tout sur la Turquie. Qu'en est-il donc de ce pays ? Il faut bien se rendre à l'évidence : cette large coalition se trouvera fragilisée si ce partenaire n'en est pas partie intégrante.