Question soumise le 27 novembre 2015

Mme Jacky Deromedi. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Monsieur le ministre, la France est mise à rude épreuve. Les Français ont été touchés dans leur chair comme rarement ils l'ont été. Le conflit est planétaire, et les Français sont partout en danger.

Les Français établis hors de France nous font part de leur inquiétude grandissante. Partout dans le monde ils deviennent des cibles désignées ! La France compte deux millions et demi d'expatriés à travers le monde. Le récent attentat survenu au Mali dans un hôtel où séjournait l'équipage français d'Air France est venu nous le rappeler.

Or les Français expatriés se sentent abandonnés. Nos conseillers consulaires ne sont pas soutenus, alors qu'ils ont pour mission de rassurer nos concitoyens. Le remplacement de nombreuses ambassades par de simples postes de présence diplomatique leur donne le sentiment que leur pays ne veille pas sur eux comme il se doit. Entre 2013 et 2015, treize ambassades ont été supprimées. Douze autres suivront entre 2015 et 2017. Au total, environ 10 000 expatriés sont directement concernés !

Ces représentations françaises ne sont plus dotées que d'un effectif réduit au plus strict minimum. Elles ne disposent d'aucun service de sécurité, à l'inverse de tous les pays où subsistent de véritables ambassades. En cas d'événements tragiques, elles se retrouveront donc à la fois en première ligne et seules face au danger.

Ne pensez-vous pas qu'après les mesures exceptionnelles proposées aux métropolitains, le Gouvernement devrait reconsidérer sa politique de fermeture des ambassades, qui sont un élément essentiel de la sécurité de nos ressortissants ? Qui garantira la sécurité de nos compatriotes expatriés et celle des touristes et hommes d'affaires français de passage dans ces pays, là où ne subsisteraient que des postes de présence diplomatique ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Olivier Cadic applaudit également.)

Réponse émise le 27 novembre 2015

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Madame la sénatrice, la sécurité des Français vivant à l'étranger est bel et bien un sujet majeur.

Nos concitoyens vivant à l'étranger sont, comme nous tous, éprouvés par la tragédie qui a touché la France le 13 novembre dernier. Ils ont été très nombreux à exprimer leur peine au sein des ambassades et ils ont pris part au deuil national.

Dans ces circonstances exceptionnelles, le Gouvernement est pleinement engagé pour assurer la sécurité des Français, de tous les Français.

Bien entendu, les Français établis hors de France sont placés dans une situation particulière. Le risque est variable en fonction des pays, mais partout les services de l'État sont mobilisés. La réaction du ministère des affaires étrangères et du développement international a été extrêmement rapide. Dès la nuit des attentats, diverses implantations françaises à l'étranger ont été placées en état de vigilance et de protection maximales. Les autorités locales ont été sollicitées, et elles ont répondu présent.

De plus, il a été décidé d'annuler tous les événements publics prévus dans ces structures et de fermer les instituts français, les antennes de l'Alliance française et les centres culturels d'une quarantaine de postes jusqu'au 17 novembre dernier. En revanche, les établissements scolaires, à l'exception de ceux de Tunisie et de Bruxelles, ont rouvert dès le lundi 16 novembre.

Je puis vous assurer que nous suivons avec attention l'état du risque pour adapter en permanence les mesures de protection de nos ressortissants et de nos implantations.

Madame la sénatrice, la sécurité est l'affaire de tous. Le respect par chacun de mesures souvent simples et de bon sens participe à la sécurité de tous. L'inscription des expatriés au registre des Français établis hors de France et des voyageurs sur Ariane est indispensable pour agir efficacement en temps de crise !
(Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour la réplique.

Mme Jacky Deromedi. Madame la secrétaire d'État, les Français expatriés sont, comme M. le ministre des affaires étrangères le leur dit quand il vient à leur rencontre, les ambassadeurs de la France à l'étranger. Notre pays leur doit, comme aux métropolitains, des mesures exceptionnelles. Un moratoire sur la suppression des ambassades devrait faire partie de ces dispositions.

L'impératif de sécurité est absolu pour tous les Français !
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Olivier Cadic applaudit également.)