Question soumise le 11 décembre 2015

M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, aujourd'hui président de la COP 21.

Monsieur le ministre, nous voici entrés dans la dernière ligne droite puisque, au plus tard demain soir, un accord universel sur le climat devra être trouvé par les 195 pays représentés depuis dix jours au Bourget.

Bien sûr, l'hypothèse d'une absence d'accord existe toujours ; mais ce qui est plus probable encore, c'est que nous débouchions sur un mauvais accord. Or, comme l'a souligné hier le Président de la République, « il ne s'agit pas de signer n'importe quel accord qui ne serait pas à la hauteur de l'enjeu », avant d'ajouter que nous avions progressé, même s'« il y a encore des résistances ».

Monsieur le ministre, qu'est-ce qu'un bon accord ? Surtout, en prend-on le chemin ?

Si des avancées notables semblent d'ores et déjà acquises et font l'objet d'un consensus, des points de blocages et non des moindres demeurent.

Tout d'abord, le texte final retiendra-t-il une formulation ambitieuse qui situe le réchauffement climatique en dessous de 2 degrés en 2100 ?

Par ailleurs, une autre interrogation concerne la « différenciation », autrement dit la répartition des efforts de chaque pays, particulièrement en ce qui concerne la réduction des émissions des gaz à effet de serre.

Enfin, le troisième point d'achoppement est bien évidemment le financement de la lutte contre le réchauffement climatique et la part prise par les pays développés, par les pays émergents, voire également par ceux qui sont en voie de développement.

À ce stade des discussions, et alors que les négociateurs planchent sur une troisième version du texte, passé de quarante-trois à vingt-neuf pages et où demeurent de nombreux crochets qui sont autant d'options, pouvez-vous, monsieur le ministre, informer le Sénat et procéder à un état des lieux de la situation ? Un accord ambitieux est-il toujours envisageable ?
(Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste.)

Réponse émise le 11 décembre 2015

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, le travail se poursuit sans relâche au Bourget, jour et nuit. Je veux donc vous présenter les excuses de M. Laurent Fabius, président de la COP 21, qui ne peut être présent aujourd'hui, car il est en pleine négociation.

Le texte présenté hier par M. Laurent Fabius a permis d'enregistrer des avancées, en particulier sur l'adaptation aux impacts du changement climatique, sur la question de la transparence - c'est-à-dire en matière de contrôle de la mise en œuvre du futur accord - ou encore sur le développement et les transferts de technologies. Cela montre que la démarche suivie, reposant sur la recherche de compromis et sur une méthode de travail collective, associant notamment des ministres facilitateurs issus de tous les continents, porte ses fruits. Cette méthode inclusive de négociation est celle qui permettra de déboucher sur un accord.

Je salue la qualité de l'organisation et le succès que représente pour notre pays la bonne tenue de cette COP 21. Je me félicite également de la mobilisation et de la prise de conscience des chefs d'État et de Gouvernement, qui se sont exprimés très massivement lors de la séance d'ouverture. Ce fait a marqué les esprits.

Je me réjouis par ailleurs des très nombreuses initiatives qui ont été prises, qu'il s'agisse des collectivités locales, des entreprises ou de la société civile, c'est-à-dire de l'agenda des solutions qui a émergé pendant la Conférence des parties.

Dorénavant, l'objectif est de parvenir à un accord, « un bon accord », comme vous l'avez dit. Il reste encore du travail à fournir, des résistances à lever, des points de la négociation à faire avancer.

Il y a notamment le niveau d'ambition de l'accord, la question de la différenciation des efforts demandés aux pays selon leur niveau de développement et le sujet du financement.

À la lumière des dernières consultations, un nouveau texte devrait être présenté aujourd'hui. Il devra être le plus proche possible de l'accord final auquel nous souhaitons parvenir demain, comme cela était prévu.

L'exigence de succès doit accompagner les dernières heures de la COPS 21, elle doit être à l'esprit des ministres, des chefs de délégation, des négociateurs, qui, en responsabilité, doivent accélérer encore les discussions et les échanges afin de se mettre d'accord et de trouver les meilleurs points d'équilibre.

Les dernières heures de négociations seront longues, encore difficiles, mais nous sommes sur le bon chemin. La présidence française met tout en œuvre pour favoriser l'adoption d'un accord contraignant, universel et équitable, un accord qui permette d'enrayer le réchauffement climatique et de le limiter à moins de 2 degrés d'ici à la fin du XXI^e siècle. Nous voulons un accord ambitieux afin d'éviter les drames écologiques et humains qu'entraîne le changement climatique. Le Président de la République l'a dit, l'instant est décisif. Il est également historique !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.

M. Jean-Claude Requier. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. En conclusion, permettez-moi d'adresser ce modeste message aux négociateurs et aux décideurs de la COP 21, en leur rappelant ces propos du Mahatma Gandhi : « le bonheur c'est lorsque vos actes sont en accord avec vos paroles » !
(Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)