Question soumise le 11 décembre 2015

M. Thierry Carcenac. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.

Madame la secrétaire d'État, lundi prochain, le Sénat examinera, après l'Assemblée nationale aujourd'hui, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société française au vieillissement. Il faut le souligner, les représentants des deux assemblées sont parvenus à un accord sur ce texte.

Il convient de vous remercier, madame la secrétaire d'État, pour votre écoute, ainsi que le gouvernement de gauche que vous représentez pour le respect des engagements que le Président de la République avait pris sur cette grande réforme sociale, tant de fois repoussée depuis plus de dix ans. Il faut également remercier nos deux rapporteurs, Georges Labazée et Gérard Roche, pour leur implication et leur connaissance du dossier.

Cette réforme ambitieuse répond aux besoins des personnes âgées et de leurs proches, elle est responsable à l'égard des financeurs, notamment des départements, ce qui ne fut pas toujours le cas en d'autres occasions.

Le défi du vieillissement et de la dépendance est immense, sachant que, en 2060, plus d'un tiers de la population française aura plus de soixante ans et que les plus de quatre-vingt-cinq ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd'hui. Nous le savons, les personnes âgées souhaitent continuer à vivre chez elles. Les attentes sont nombreuses et les besoins sont grands en ce qui concerne l'accompagnement à domicile, le logement, le soutien aux aidants et la restructuration du secteur de l'emploi à domicile.

Madame la secrétaire d'État, quels moyens seront mis en œuvre pour répondre à ces attentes, et dans quels délais ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Réponse émise le 11 décembre 2015

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur, c'est effectivement une belle nouvelle pour toutes les personnes âgées et leurs familles : la loi relative à l'adaptation de la société française au vieillissement sera définitivement adoptée la semaine prochaine.

M. Philippe Dallier. C'est Noël !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. C'était un engagement du Président de la République. Comme vous l'avez souligné, si nous avons pu parvenir à construire une aussi belle loi, c'est grâce à l'engagement des parlementaires. Il faut saluer en particulier, ici au Sénat, le travail mené en commun, sans sectarisme, par les rapporteurs Roche et Labazée. À l'Assemblée nationale, le même esprit a prévalu.

Cette loi est attendue, car elle va apporter des droits sociaux nouveaux. C'est l'acte II de l'allocation personnalisée à l'autonomie, qui va progresser. Une personne pourra bénéficier d'une heure supplémentaire par jour d'aide à domicile si elle est fortement dépendante et d'une heure par semaine si elle l'est moins. Par ailleurs, le reste à charge diminuera, ce qui signifie que le pouvoir d'achat des personnes âgées va augmenter.

Enfin, cette loi crée des droits sociaux nouveaux, en particulier le droit au répit pour les aidants. En effet, 4 millions d'hommes et de femmes accompagnent au quotidien une personne âgée dépendante, ce qui est lourd, difficile, épuisant pour eux. Nous instaurons pour ces accompagnants, pour ces proches aidants, une allocation annuelle qui leur permettra de financer un hébergement temporaire, de faire appel à davantage d'aide à domicile, de recourir à l'accueil de nuit ou à l'accueil de jour. Bref, nous allons leur permettre de souffler.

C'est une grande loi créant des droits sociaux immédiatement, mais c'est aussi une loi qui voit loin : elle permettra d'adapter la société au vieillissement, en mobilisant les départements et toutes les collectivités territoriales, en amenant chacun à se demander si, dans sa ville, les transports, la culture, le sport, l'urbanisme sont bien adaptés aux personnes âgées,...

M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. ... si celles-ci sont bien accueillies et intégrées. Monsieur le sénateur, cette belle loi sera votée la semaine prochaine et appliquée dès le 1^erjanvier 2016.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Thierry Carcenac, pour la réplique.

M. Thierry Carcenac. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse précise.

Nos concitoyens attendent avec impatience ces nouveaux droits, de même que le secteur de l'aide à domicile, qui favorise l'emploi dans nos territoires, comme chez moi dans le Tarn.

Enfin, la revalorisation de l'APA à domicile sera compensée aux départements, et une gouvernance locale pourra ainsi être mise en place.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)