Question soumise le 16 décembre 2015

M. Jean-Vincent Placé. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Samedi, un accord sur le climat universel, ambitieux, contraignant et révisable a été adopté. Le monde entier, réuni à Paris, s'est accordé sur la nécessité de lutter collectivement contre le dérèglement climatique.

Les 195 pays se sont engagés à limiter le réchauffement de la planète bien en dessous de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 degré.

L'affirmation d'une telle ambition est un véritable succès. Au nom du groupe écologiste, je ne peux qu'adresser félicitations et remerciements au Président de la République et au président de la COP 21.
(Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain. – Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi. Il veut être ministre !

M. Jean-Vincent Placé. Tenir cet objectif est un défi très difficile à relever au vu des trajectoires déjà prises par les États.

C'est pourquoi, mes chers collègues, j'aimerais que nous ayons tous en tête, que nous soyons de la majorité ou de l'opposition, que cette ambition nous oblige.

Nous avons adopté la loi de transition énergétique, nous allons examiner le projet de loi relatif à la biodiversité, et je m'en réjouis. Mais c'est au cœur de chaque projet de loi, de chaque politique publique qu'il faut mettre plus d'écologie.

La concrétisation de cet accord passe par de véritables actions de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, sans quoi l'équilibre trouvé au niveau mondial n'aura pas de valeur. Certes, il y a eu des avancées, comme la suppression par l'État des aides à l'exportation accordées aux centrales à charbon ou encore l'augmentation du budget de l'aide au développement, mais la France doit aller plus vite, plus loin, plus fort.

Alors, monsieur le ministre, à quand les nécessaires mesures fortes sur le carbone ? À quand une véritable politique forte des transports, plus respectueuse de notre environnement ? À quand une politique économique vertueuse en matière de développement durable ? À quand de véritables encouragements pour les gestes éco-citoyens ? À quand un vrai pacte climatique pour notre pays ?
(Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

Réponse émise le 16 décembre 2015

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d'abord vous adresser mes remerciements : tout au long de la préparation de la COP 21, qui était une tâche difficile, jamais le Sénat ne nous a manqué. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

L'accord qui a été obtenu à Paris enclenche une dynamique mondiale sur laquelle on ne reviendra pas. C'est un véritable tournant. Cela étant, il reste énormément à faire, comme vous l'avez souligné, monsieur Placé. La loi de transition énergétique portée par Mme Royal va peu à peu être mise en œuvre, le projet de loi relatif à la biodiversité sera bientôt débattu. Le Président de la République a pris des engagements : nous irons plus vite sur le prix du carbone, en matière de financements, ainsi qu'en ce qui concerne la révision de notre engagement national - ce que l'on appelait auparavant l'INDC, l'Intended nationally determined contribution.

Tout cela va dans le bon sens, mais il faudra surtout veiller à ce que l'accord conclu samedi soit appliqué. La France continuera à présider la COP jusqu'à la fin de l'année prochaine. C'est donc un programme considérable qui s'ouvre devant nous. Bien évidemment, le Sénat sera saisi de la ratification de l'accord.

L'une des choses qui m'ont le plus touché, au cours de toutes ces journées, c'est l'hommage qui a été rendu à la France, à sa vocation universelle, à sa diplomatie que je tiens à saluer, car les diplomates, partout dans le monde, ont réalisé un travail magnifique, aidés par vous, parlementaires. Ces quinze jours ont mis Paris et la France au centre du monde : personne ne l'oubliera.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'UDI-UC.)