Question soumise le 16 décembre 2015

Mme Vivette Lopez. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Les élections qui viennent de se dérouler ont été une nouvelle occasion de constater la grande désespérance de la population des territoires oubliés de la République.

Pendant cette campagne, nous avons entendu le cri d'une France qui se sent exclue de votre politique. Votre gouvernement méprise ouvertement la ruralité, que vous semblez avoir reléguée au rang de catégorie sociologique appartenant au passé.

Pour la gauche, la ruralité, c'est un monde appelé à disparaître. Tout disparaît : les transports, les services publics, l'emploi, les écoles, les médecins, les commerces de proximité, tout ce qui compose le tissu social de cette France des terroirs auxquels nos compatriotes, qui en sont pour la plupart issus, sont viscéralement attachés.

Depuis des années, le Gouvernement déverse des sommes considérables dans les banlieues, en se détournant d'une ruralité qui échappe à l'idéologie qui vous habite : celle d'une France qui ne serait faite que de grandes métropoles, de grandes régions, dans lesquelles nos compatriotes ne se retrouvent plus.

Dernièrement, il a fallu que le Sénat réponde à votre indifférence au travers d'une proposition de loi prévoyant des mesures structurelles relatives à l'agriculture, que nous venons d'examiner.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin prendre conscience qu'il est urgent de renouer avec une politique intelligente d'aménagement du territoire, dimension que vous semblez avoir exclue de votre paysage mental ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

Réponse émise le 16 décembre 2015

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Madame la sénatrice, nous connaissons les craintes, les inquiétudes des habitants des territoires ruraux et périurbains. Avec le Premier ministre, nous n'avons pas attendu votre question pour nous en préoccuper. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je pourrais d'ailleurs vous rappeler votre bilan en la matière (Protestations sur les mêmes travées. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE.) et le délaissement de ces territoires sous le quinquennat précédent.

À l'occasion des deux comités interministériels aux ruralités, nous avons proposé soixante-sept mesures extrêmement concrètes qui répondent précisément aux préoccupations que vous avez exprimées.

En ce qui concerne les services publics, nous avons accéléré la mise en place des maisons de services publics - il y en aura 1 000 d'ici à la fin de l'année prochaine -,...

M. Alain Fouché. Payées par les collectivités locales, pas par l'État !

Mme Sylvia Pinel, ministre. ... installé des maisons de santé pluridisciplinaires dans les territoires déficitaires, lutté contre les déserts médicaux, créé des postes d'enseignant dans ces territoires, alors que vous en aviez supprimé de nombreux (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.), et permis le développement économique et l'aménagement du territoire avec le plan France Très Haut Débit.

Je pourrais continuer longtemps l'énumération des mesures que nous prenons. Madame la sénatrice, vous le voyez, le Gouvernement a une vision globale et transversale de l'aménagement de ces territoires. Contrairement à vous, nous n'opposons pas les territoires ruraux aux territoires urbains et aux banlieues,...

M. Didier Guillaume. Très bien !

Mme Sylvia Pinel, ministre. ... parce que nous avons besoin de tous les territoires pour construire une République forte !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Vivette Lopez, pour la réplique.

Mme Vivette Lopez. Madame la ministre, il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour, vous le savez bien ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain.) J'aurais souhaité que vous vous tourniez vers l'avenir, plutôt que de parler du précédent quinquennat !

Votre gouvernement a abandonné les pôles d'excellence ruraux. Votre gouvernement a diminué les crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, réduits au montant dérisoire de 10 millions d'euros pour toute la France.

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue !
(C'est fini ! sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Vivette Lopez. Vous avez totalement vidé de leur contenu les zones de revitalisation rurale, en les diminuant de moitié et en annonçant des réformes qui ne viennent jamais. (De nombreux sénateurs du groupe socialiste et républicain frappent sur leurs pupitres pour couvrir la voix de l'oratrice.) Tout nous prouve que la ruralité est une question que vous aimeriez oublier !
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)