Question soumise le 1er janvier 2015

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M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique que depuis de nombreux mois les élus du département de l'Aude attirent l'attention des pouvoirs publics sur le projet de résorption des zones blanches en téléphonie mobile.

Il lui indique que, lors du comité de pilotage qui s'est tenu en préfécture de l'Aude le 8 novembre 2012, une liste de dix-sept communes classées en zones blanches de téléphonie mobile a été arrêtée par le representant de l'État sur la base des principes de la convention nationale du 15 juillet 2003.

Il lui précise également que, à cette occasion, le syndicat audois d'énergie (SYADEN) a été investi de la mission tendant à achever le programme départemental de résorption des zones blanches en téléphonie mobile.

Il lui fait remarquer, par ailleurs, que d'autres communes audoises, qui n'ont pas été répertoriées en 2012, paraissent également ne pas être couvertes de manière satisfaisante en téléphonie mobile.

Il lui indique, enfin, que des crédits d'État (fonds national d'aménagement et de développement du territoire - FNADT), mais aussi de l'Union européenne (reliquats des crédits du fonds européen de développement régional - FEDER) et des collectivités locales ont été affectés à ce projet.

Ainsi, le respect des engagements pris par les opérateurs de téléphonie mobile est sollicité par les élus de ce département et les populations des communes concernées.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire un point précis sur l'avancement de ce projet de résorption des zones blanches en téléphonie mobile sur le département de l'Aude et lui en rappelle toute l'importance et l'urgence pour les Audois et pour le maintien économique rural.

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