Question soumise le 22 janvier 2015

M. Philippe Kaltenbach interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'hôpital « Foch » de Suresnes. Cet établissement est une structure privée à but non lucratif qui participe largement au service public hospitalier dans les Hauts-de-Seine.

Au mois de septembre 2012, une mission a été confiée à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ainsi qu'à l'inspection générale de l'administration (IGA). L'objet de celle-ci portait sur l'état précis des rapports entretenus par la fondation « Foch », qui est propriétaire de l'hôpital, avec l'association « Foch », qui est en charge de sa gestion. Ces deux structures ont été dirigées, durant quinze années, par le même président. Faisant suite à la remise des conclusions des rapports de l'IGAS et de l'IGA, un administrateur provisoire a été nommé au mois de février 2013 à la tête de l'association, dans l'attente d'une réorganisation et d'une refonte de ses statuts, comme l'a préconisé le ministre de l'intérieur de l'époque. Depuis, les agents de l'hôpital sont dans l'expectative.

Il lui demande donc si la réorganisation institutionnelle de cette structure, conformément aux recommandations formulées dans les deux rapports précités, interviendra bien prochainement car il convient d'apporter des réponses aux inquiétudes des agents de l'hôpital qui demeurent pénalisés par la situation en cours.

Réponse émise le 4 février 2015

M. Philippe Kaltenbach. Ma question porte sur la situation de l'hôpital Foch de Suresnes, situé dans le beau département des Hauts-de-Seine.

Cet établissement est une structure privée à but non lucratif qui participe largement au service public hospitalier du département, grâce à un personnel extrêmement dévoué et très qualifié. Les usagers en sont d'ailleurs tout à fait satisfaits.

Au mois de septembre 2012, une mission a été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, ainsi qu'à l'Inspection générale de l'administration, l'IGA. L'objet de cette mission portait sur l'état précis des rapports entretenus par la fondation Foch, propriétaire de l'hôpital, avec l'association Foch, chargée de sa gestion. Ces deux structures ont été dirigées durant quinze années par le même président.

À la suite de la remise des conclusions du rapport conjoint de l'IGAS et de l'IGA, un administrateur provisoire a été nommé, en février 2013, à la tête de l'association, dans l'attente de la réorganisation et de la refonte des statuts, préconisées par le ministre de l'intérieur de l'époque.

Depuis, malheureusement, les choses n'avancent pas. Les agents de l'hôpital n'ont aucune nouvelle ; ils sont dans l'expectative. Ils aimeraient savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour régler ces difficultés de fonctionnement et de gouvernance au sein de l'hôpital Foch.

Aussi, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous me dire si la réorganisation institutionnelle de cette structure interviendra bien prochainement, conformément aux recommandations formulées dans le rapport que je viens d'évoquer ?

Il convient en effet d'apporter rapidement des réponses aux inquiétudes des agents de l'hôpital, qui demeurent pénalisés par la situation en cours. Ils souhaitent que la situation soit rapidement apurée, que la gouvernance soit clairement établie, que les problèmes financiers qui se font également jour entre la fondation et l'association soient complètement réglés, en somme que les contentieux en cours soient tranchés.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur, le ministre de l'intérieur et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont, tout comme vous, attentifs au bon fonctionnement de l'hôpital Foch et de la fondation. Nous comprenons aussi l'inquiétude des personnels.

C'est précisément pour ces raisons que l'IGAS et l'IGA ont mené une mission d'inspection conjointe. À son issue, un rapport a été remis aux deux ministres, en décembre 2013.

Ce rapport contient deux préconisations principales : la restitution par la fondation de sommes qui auraient dû revenir à l'association ; une refonte de la gouvernance, passant notamment par une réforme des statuts de la fondation.

Sur le premier point, l'administratrice provisoire de l'association l'a confirmé à plusieurs reprises, la dette a été en quasi-totalité remboursée.

Sur le second point, le Gouvernement a entrepris de faire adopter de nouveaux statuts par la fondation. L'objectif est de mettre fin aux dysfonctionnements et de clarifier les relations entre la fondation et l'association, chacune devant agir conformément à son objet, sans risque de confusion d'intérêts.

Ce travail est mené en lien avec le conseil d'administration de la fondation et son président. Le conseil d'administration de la fondation doit en effet approuver les nouveaux statuts, qu'il reviendra au ministre de l'intérieur de proposer au Premier ministre d'accepter, après avis du Conseil d'État.

Ce travail est long, il requiert de nombreux échanges, mais il est nécessaire. Dans leur fonction de tutelle des fondations reconnues d'utilité publique, les services du ministère de l'intérieur veillent attentivement à l'aboutissement de ce dossier, en lien avec ceux du ministère chargé de la santé et l'agence régionale de santé d'Île-de-France.

Je tiens à cet égard à souligner qu'il appartient désormais à la fondation de prendre rapidement position sur de nouveaux statuts qui tiennent pleinement compte des recommandations de la mission d'inspection et préviennent, pour l'avenir, toute confusion d'intérêts entre la fondation et l'association. Il s'agit d'une condition impérative pour que le modèle d'organisation actuel, comportant une fondation propriétaire et une association gestionnaire, puisse continuer d'être approuvé par l'autorité publique. À défaut, celle-ci prendra ses responsabilités, qui lui imposent de retenir une organisation à même d'assurer la pérennité de l'hôpital Foch, à laquelle le ministre de l'intérieur et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont, tout comme vous, monsieur le sénateur, très attachés.

M. le président. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

M. Philippe Kaltenbach. Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d'État.

Je note que les difficultés financières sont quasiment réglées. Reste la question de la gouvernance. La position du Gouvernement est extrêmement claire et ferme. Il fallait la répéter en ces lieux pour qu'elle soit entendue par tous, et notamment par le personnel de l'hôpital.

Je comprends que la balle est désormais dans le camp de la fondation Foch, qui doit réagir rapidement et proposer de nouveaux statuts. Sans cela, en effet, le Gouvernement prendrait ses responsabilités.

Si je suis satisfait de cette réponse, je voulais néanmoins insister sur le fait que les agents sont depuis trop longtemps dans l'expectative ; ce dossier doit donc être réglé au plus vite.