Question soumise le 12 février 2015

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes des représentants des enseignants du département de l'Aude, faisant suite à la présentation de la nouvelle carte scolaire en comité technique académique, le 19 janvier 2015.

Il lui indique que ses interlocuteurs estiment que les dotations effectives de postes dans l'Aude seront presque nulles à la rentrée prochaine, alors même que ce département devrait accueillir de nombreux élèves supplémentaires.

Ils sollicitent donc des moyens supplémentaires pour accueillir ces nouveaux élèves à la rentrée prochaine, d'autant que les 55 postes annoncés sont soit déjà consommés, soit des postes de décharge de direction.

Il lui demande de lui indiquer comment peut être enfin prise en compte, dans les calculs pour la répartition des dotations de postes, la spécificité rurale de ce département.

Réponse émise le 18 février 2015

M. Roland Courteau. Madame la secrétaire d'État, l'annonce de la dotation académique en effectifs avait suscité beaucoup d'espoir chez les parents d'élèves, les enseignants et les élus du département de l'Aude.

La dotation ministérielle pour l'académie de Montpellier est passée de 132 nouveaux postes pour 2014 à 214 postes pour la rentrée 2015. C'est là un signe fort de la volonté du Gouvernement de faire de l'enseignement la grande priorité de la Nation. J'en félicite le Gouvernement.

Dès lors, nous étions persuadés, dans l'Aude, que la dotation accordée par le rectorat à ce département correspondrait à ses besoins et à ses attentes, contrairement à ce qui s'était passé pour la dotation de 2014. Nous pensions que nous allions enfin bénéficier en 2015 d'une meilleure prise en compte de la ruralité.

À cet égard, je rappelle que 54 % de nos écoles comptent moins de quatre classes et que la majorité d'entre elles se situent en zones de revitalisation rurale. Or ces écoles consomment, fort logiquement, plus de postes.

Contrairement à ce que j'entends dire, la moyenne des effectifs par classe dans le département est loin d'être faible. Pourtant, ce département ne s'est vu doter que de 5,5 postes seulement sur les 214 accordés à l'académie. Pis, selon les informations qui m'ont été communiquées, sur ces 5,5 postes, il n'en restera aucun pour accueillir les élèves supplémentaires, car trois postes ont été gagés en 2014 : l'un concernera le dispositif « Plus de maîtres que de classes » et 1,5 poste sera consacré à des mesures spéciales. Il n'y aura donc pas de poste en plus pour accueillir les élèves supplémentaires à la rentrée 2015. Dès lors, il faudra fermer des classes ou des écoles ici pour en ouvrir là où le besoin se fera impérieux.

De plus, les classes en ville verront leurs effectifs atteindre vingt-huit ou trente élèves, sans espoir d'ouverture, tandis que les élèves de moins de trois ans ne seront pas accueillis dans des classes leur étant dédiées.

J'avoue ne pas comprendre que la situation particulière du département de l'Aude n'interpelle pas le rectorat. Les classes chargées en milieu rural existent, tout comme en milieu urbain, mais il faut distinguer les situations rurales des situations urbaines. N'existe-t-il donc pas d'autre possibilité, pour accueillir des élèves supplémentaires, que de fermer ici pour ouvrir là ?

Je souhaite vivement que la dotation en postes d'enseignants du département de l'Aude pour 2015 soit réexaminée et que la spécificité de ce département soit mieux prise en compte.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Ségolène Neuville,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cela étant, votre question concerne un département que je connais bien.
(Sourires.)

M. Roland Courteau. Je le sais !

Mme Ségolène Neuville,secrétaire d'État. Je le rappelle, le Président de la République a fait de la jeunesse la priorité de son quinquennat. C'est pourquoi il s'est engagé à créer 60 000 nouveaux moyens d'enseignement d'ici à 2017. Ces créations se poursuivent aujourd'hui et un peu plus de 5 000 nouveaux postes sont prévus pour la rentrée de 2015.

La répartition de ces emplois entre les académies répond au critère objectif de l'évolution démographique, mais elle prend également en compte la difficulté sociale et scolaire, et ce dans un souci de justice vers lequel tend toute notre action, souci que vous partagez avec le Gouvernement, monsieur le sénateur.

La ventilation par départements est ensuite effectuée par les rectorats. Elle est fonction de l'évolution des effectifs des élèves, mais aussi des priorités éducatives de notre ministère, que sont notamment la mise en œuvre de la nouvelle carte de l'éducation prioritaire et du dispositif « Plus de maîtres que de classes », le renforcement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et l'amélioration du soutien aux enfants ayant des besoins éducatifs particuliers.

Ces priorités, vous le savez, monsieur le sénateur, traduisent l'ambition du Gouvernement de restaurer l'égalité des chances entre tous les élèves.

D'après les dernières prévisions, les effectifs dans le département de l'Aude devraient augmenter de 59 élèves pour le premier degré à la rentrée de 2015. Trois postes ont donc été spécifiquement accordés pour accompagner cette évolution, ce qui correspond à un poste pour vingt élèves, ce qui est normal. Ainsi les moyens alloués à l'Aude permettront-ils d'améliorer le ratio professeur/élèves, lequel continuera, monsieur le sénateur, à se situer au-dessus de la moyenne académique. Dans l'Aude, il y a effectivement plus de professeurs par rapport au nombre d'élèves que dans les autres départements de l'académie de Montpellier.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le ministère de l'éducation nationale continue à se mobiliser pour assurer une juste répartition des moyens éducatifs afin que se poursuive efficacement la refondation de l'école de la République. Des postes supplémentaires sont bien prévus pour les nouveaux élèves qui seront inscrits à la rentrée 2015.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais je vous rappelle que les trois postes que vous venez d'évoquer ne seront pas des postes devant les élèves.

J'avais déjà indiqué, lors d'une précédente intervention, que nous n'éviterions pas la fermeture d'un certain nombre de classes. Nous nous verrons donc contraints de demander un rendez-vous à Mme la ministre de l'éducation nationale afin d'évoquer avec elle la spécificité du département de l'Aude.