Question soumise le 12 février 2015

M. Alain Bertrand interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de l'aérodrome de Mende-Brenoux. Cet aérodrome est d'une importance primordiale pour la Lozère. Cette plateforme aéronautique ouverte à la circulation aérienne offre une vaste gamme de services aux entreprises, aux pilotes professionnels et amateurs. Doté d'un service dit « aerodrome flight information service » (AFIS) certifié (contrôle aérien), des moyens d'approche selon les règles de vol aux instruments, d'une station d'avitaillement automatisé et de plusieurs hangars, l'aérodrome accueille plus de 3 000 mouvements par an au cœur du département. Par ailleurs, cet équipement structurant permet l'accueil d'un hélicoptère de la sécurité civile durant la période estivale et autorise ainsi l'évacuation sanitaire des blessés graves vers les grands centres hospitaliers de la région. Or, l'avenir de l'aérodrome - actuellement exploité, par convention, par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lozère - est désormais remis en question. Les coûts de gestion et d'exploitation auxquels doit faire face la chambre consulaire s'avérant trop élevés, la CCI envisage de dénoncer la convention passée avec l'État pour l'exploitation et la gestion de l'aérodrome. Il y a donc urgence à trouver une solution avant l'été 2015.

Il lui demande quelles actions il compte mettre en œuvre afin d'assurer la pérennité de l'aérodrome de Mende-Brenoux et de quelle manière peut évoluer le cadre juridique et budgétaire d'une telle gestion.

Réponse émise le 25 mars 2015

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il s'agit d'une histoire très simple : la Lozère, plus petit département de France, possède un aérodrome, situé à Mende.

M. le président. Il ressemble à un porte-avions ! J'y ai eu peur deux ou trois fois !
(Sourires.)

M. Alain Bertrand. C'est là qu'a été tournée la scène finale de La Grande Vadrouille !
(Nouveaux sourires.)

Cet aérodrome aux multiples activités -3 000 vols par an dédiés au tourisme, à l'économie et à la sécurité civile -,présente la caractéristique d'être entièrement équipé, ultramoderne, et doté d'un service dit« aerodrome flight information service », ou AFIS, ainsi que d'une station d'avitaillement automatisée.

Il est le seul aérodrome du vaste territoire de la Lozère, qui inclut tout de même l'Aubrac, la Margeride, les Cévennes, les Causses, les gorges du Tarn, le mont Lozère et le mont Aigoual et dont la fréquentation touristique est importante l'été, même si nous souhaiterions qu'elle le soit plus encore.

Ce petit aérodrome est géré par la communauté de communes de Mende, que je préside, le conseil général et la chambre de commerce et d'industrie, la CCI, avec un microbudget de 200 000 euros par an, investissement et fonctionnement compris.

Les chambres de commerce et d'industrie ont dû réduire leur surface financière, à la suite de l'adoption de la dernière loi de finances. Ainsi, la CCI de la Lozère, opérateur de l'aérodrome, n'a plus les moyens de s'engager et a donc dénoncé au 30 juin 2015 la convention de gestion de l'aéroport qui la lie avec l'État.

Il convient donc de trouver d'autres modalités de financement. Le département et la communauté de communes de Mende, que je préside, n'imaginent pas que l'aéroport puisse fermer et demandent à l'État de les aider à trouver une solution à ce microproblème.

En réalité, c'est une question d'égalité des territoires et d'équité républicaine. Pourquoi la Lozère serait-il le seul département de France à ne pas avoir droit à un aérodrome ?

J'insiste également, madame la secrétaire d'État, sur un autre aspect, celui de la sécurité. La Lozère dispose en effet d'un centre hospitalier général. Or, pour emmener un blessé de la route, qu'il se trouve au nord ou au sud du département, jusqu'au centre hospitalier général de Mende, il faut compter une heure et demie de trajet.

Nous disposons, en saison estivale, d'un gros hélicoptère de la sécurité civile, un Dragon, que M. le ministre de l'intérieur a bien voulu nous affecter et qui permet d'aller chercher les personnes faisant une chute dans les gorges du Tarn, les parturientes faisant un malaise, ou les victimes d'un AVC, que ce soit dans le Cantal, l'Aveyron, l'Ardèche, la Haute-Loire, le Gard ou la Lozère.

Nous souhaiterions donc avoir une base héliportée à l'année. Elle permettrait d'assurer le maintien de l'aérodrome de Mende, et justifierait un engagement plus important de l'État. Pour le moment, nous espérons la mise en place d'un partenariat avec l'État, qui pourrait être le chef de file du projet, la communauté de communes et la région, laquelle soutiendrait une telle opération si l'État y était partie prenante. Il s'agit, je le rappelle, d'un microbudget de 200 000 euros par an.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Pascale Boistard,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de l'aérodrome de Mende-Brenoux.

Ne pouvant être présent au Sénat ce matin, M. Vidalies m'a chargée de vous répondre, en vous priant de bien vouloir l'excuser.

Il a bien entendu vos préoccupations concernant la situation de l'aérodrome de Mende-Brenoux, et tout particulièrement les difficultés de gestion et d'exploitation dont a fait part la chambre de commerce et d'industrie de la Lozère, propriétaire et exploitant de l'aérodrome.

À cet égard, il note avec satisfaction que le préfet de Lozère a commencé à mener une concertation avec les parties intéressées pour établir une feuille de route, l'objectif étant de proposer un projet alternatif d'ici à quelques mois.

Ce chantier important implique de dresser de façon exhaustive un état des lieux de l'ensemble des produits et des charges, d'évaluer une nouvelle clef de répartition entre tous les partenaires locaux concernés, et d'analyser les formes de gouvernance les mieux adaptées à la gestion de cette plateforme aéronautique.

Une telle étude ne pourra évidemment être valablement menée qu'une fois définie la vocation que les collectivités intéressées voudront attacher à cette infrastructure, en tenant naturellement compte de l'offre aéroportuaire régionale.

S'agissant de l'aide que peut vous apporter l'État, vous pouvez compter sur l'expertise des services régionaux de la Direction générale de l'aviation civile, qui pourraient vous conseiller dans vos réflexions et vous assister dans la mise en place éventuelle d'une nouvelle gouvernance de l'aéroport.

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Alain Bertrand. Un groupe de travail a effectivement été constitué sous l'égide du préfet. Nous bénéficions ainsi de l'expertise de l'État.

Pour autant, quelle est la vocation de cet aérodrome ? Elle est multiple : sécurité, économie, tourisme, vie associative - clubs vélivoles, clubs de sauts. Surtout, la situation de cet aérodrome constitue une exception, dans la mesure où il est unique sur le territoire du département, ce qui lui confère un rôle majeur en cas de séisme, d'écrasement d'aéronef ou d'événement très important.

Dans un tel contexte, l'État, par l'intermédiaire du préfet, doit apporter, outre son expertise, un engagement différent. Je solliciterai d'ailleurs à ce sujet une entrevue avec M. Vidalies ou M. Cazeneuve. En effet, il ne s'agit pas d'un cas classique où l'État, la CCI ou la région gère directement un aérodrome engendrant des recettes. Le contexte est ici complètement différent. Ce microdossier met en jeu l'égalité des territoires et des citoyens. Il ne doit y avoir ni sous-territoires ni sous-citoyens !