Question soumise le 19 février 2015

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du groupe hospitalier public du sud de l'Oise.

Cet établissement a vu le jour à la suite d'une fusion entre deux centres hospitaliers : ceux de Creil et de Senlis. Alors que ce regroupement était, initialement, prévu pour permettre le redressement des comptes, la situation est aujourd'hui plus critique que jamais.

L'activité médicale du nouveau groupe hospitalier est en baisse et l'endettement s'accroît toujours davantage.

Ces difficultés n'étant pas sans conséquence sur l'attractivité de l'établissement, on observe actuellement une baisse de la fréquentation des patients, qui préfèrent se tourner vers des hôpitaux plus éloignés, comme celui de Compiègne ou ceux du nord parisien.

Les personnels sont également impactés par cette situation et voient leurs conditions de travail se dégrader, alors que commence à naître une pénurie de médecins dont les départs se multiplient également.

Il rappelle qu'il n'est pas seul à dresser ce constat, puisque un consensus a émergé, entre les élus du conseil de surveillance sur le diagnostic à poser.

Ce consensus porte aussi sur les réponses à apporter pour mettre fin à cette situation intenable (soutien au recrutement médical, nécessité d'un investissement en vue de l'entretien des bâtiments et de la modernisation des équipements, etc.). Un besoin de clarification est également urgent sur l'avenir des deux sites, à travers un vrai projet médical, décliné par établissement.

Quelques premiers éléments de réponses ont déjà été apportés. D'autres sujets, comme le maintien de l'activité de réanimation sur chaque site, restent en discussion.

La situation sanitaire et sociale que connaît le pays, tout particulièrement en période de crise, implique, plus que jamais, un service public de la santé à même de répondre aux besoins des populations. Le groupe hospitalier du sud de l'Oise risque de ne plus pouvoir répondre correctement à cette exigence et sans un engagement fort de l'État, de l'agence régionale de santé (ARS) et de l'ensemble des acteurs, la situation est appelée à empirer.

Il lui demande quelles sont les réponses que le ministère envisage d'apporter à ces divers sujets.

Réponse émise le 25 mars 2015

M. Jean-Pierre Bosino. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la situation du groupe hospitalier public du sud de l'Oise.

Cet établissement a vu le jour à la suite d'une fusion entre deux centres hospitaliers : ceux de Creil et de Senlis. Alors que ce regroupement était initialement prévu pour permettre le redressement des comptes grâce à une rationalisation des activités et à une mutualisation des services, la situation est aujourd'hui plus critique que jamais.

L'activité médicale du nouveau groupe hospitalier est en baisse et l'endettement, dont une partie importante de frais financiers, notamment des emprunts « exotiques »,s'accroît toujours davantage, passant de 122 millions d'euros en 2012 à 129 millions d'euros en 2013. Cette situation, comme nous vous l'indiquions dans un courrier daté du 3 décembre dernier, n'est pas passagère. Comme l'a reconnu M. Dubosq, directeur de l'Agence régionale de santé, c'est un déficit structurel de 5 à 6 millions d'euros qu'accuse l'établissement, déficit à peine masqué par les subventions.

Ces difficultés n'étant pas sans conséquence sur l'attractivité de l'établissement, nous assistons actuellement à une baisse de la fréquentation des patients, qui préfèrent se tourner vers des hôpitaux plus éloignés, comme celui de Compiègne ou ceux du nord parisien.

Les personnels supportent également l'incidence d'une telle situation et voient leurs conditions de travail se dégrader, alors que commence à se faire sentir une pénurie de médecins, dont les départs se multiplient.

Je ne suis pas le seul, madame la secrétaire d'État, à dresser ce constat alarmant, puisqu'un consensus a émergé, vous le savez, entre les élus du conseil de surveillance sur le diagnostic à poser.

Aujourd'hui, ce consensus porte aussi sur les réponses à apporter pour mettre fin à une situation intenable. Je me permets de vous en rappeler ici les grandes lignes, à commencer par un soutien au recrutement médical et la nécessité d'un investissement en vue de l'entretien des bâtiments et de la modernisation des équipements.

Nous avons également urgemment besoin d'une clarification concernant l'avenir des deux sites, au travers d'un vrai projet médical, décliné par établissement.

Les premiers éléments de réponses ont déjà été apportés. Je pense à la confirmation du maintien du SMUR, le service mobile d'urgence et de réanimation, et des services de maternité et de pédiatrie sur les deux sites.

D'autres sujets, comme le maintien de l'activité de réanimation sur chaque site, restent en discussion. De même, nous savons que, sur le site de Senlis, de nombreux lits de chirurgie sont d'ores et déjà fermés et que l'abandon de la pédiatrie semble imminent. Cette volonté de regroupement se fait donc en grande partie au détriment de l'offre de soins proposée sur le site de Senlis.

La situation sanitaire et sociale que nous connaissons en période de crise implique plus que jamais un service public de la santé à même de répondre aux besoins des populations. Le groupe hospitalier du sud de l'Oise risque de ne plus pouvoir répondre correctement à cette exigence sans un engagement fort de l'État, de l'ARS et de l'ensemble des acteurs.

C'est la raison pour laquelle j'interpelle de nouveau le Gouvernement sur ce dossier, l'interrogeant sur les réponses qu'il envisage d'apporter.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Pascale Boistard,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes.Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes connaît bien la vigilance des élus de Creil, du bassin creillois et de Senlis quant au devenir de leur hôpital. En tant que membre du conseil de surveillance de cet établissement, vous savez quel a été le contexte de rapprochement des anciens hôpitaux de Creil et de Senlis, dont la fusion a été prononcée le 1^erjanvier 2012.

Cette fusion était indispensable, et plus personne, aujourd'hui, ne remet en cause son bien-fondé : les deux établissements, distants de douze kilomètres, s'épuisaient avec des travaux surdimensionnés, des concurrences délétères, une démographie médicale fragile et une perte d'attractivité.

Dans le cadre de la fusion, les emprunts toxiques de Senlis ont été désensibilisés, la rénovation de l'EHPAD de Senlis décidée, les travaux sur le site de Creil redimensionnés et mis en service : consultations regroupées, laboratoire, dialyse, et cuisine centrale pour les deux sites.

Un projet médical commun a été élaboré. Des économies, ainsi que de premières réorganisations ont été réalisées. Toutefois, elles n'ont pas suffi, l'attractivité des deux sites restant insuffisante. La redondance des activités concerne encore de nombreux domaines et les déficits demeurent, malgré les soutiens financiers apportés.

Un nouveau travail a été engagé au second semestre 2014 par les acteurs du groupement hospitalier eux-mêmes, avec l'appui de l'ARS et d'un cabinet extérieur, pour clarifier la répartition des activités sur les sites de Creil et de Senlis, éviter les doublons, mieux utiliser le temps médical, développer l'hospitalisation ambulatoire et ajuster les capacités d'hospitalisation sur les deux sites.

Ce travail est en voie d'achèvement. Il conduira à des choix structurants que tous devront porter afin de consolider les ressources médicales et de rétablir la situation financière. Cette démarche sera traduite dans un projet d'établissement qui devra être finalisé cette année.

L'ARS veillera à ce que l'accès aux soins adaptés soit garanti sur l'un et l'autre des deux sites et que les efforts de redressement financier engagés soient poursuivis.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

M. Jean-Pierre Bosino. Si la fusion entre les deux établissements n'est plus contestée, de fait, celle-ci a été réalisée dans des conditions inacceptables et les problèmes se sont aggravés.

Je rappelle que les deux sites de Creil et de Senlis sont distants de quinze kilomètres, séparés par une forêt. Il n'existe pas de transports en commun entre l'agglomération creilloise, qui compte plus de 100 000 habitants, et Senlis.

Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué des travaux « surdimensionnés ». Sans doute faisiez-vous référence à ceux de Creil. Je rappelle tout de même que ces travaux ont été acceptés à l'époque par l'agence régionale d'hospitalisation, puis par l'agence régionale de santé. Ce sont donc les mêmes personnes qui ont donné leur accord pour l'engagement de ces travaux et qui nous ont ensuite expliqué que ces derniers étaient surdimensionnés.

Enfin, le déficit pour 2014 de 4 millions d'euros correspond précisément aux 4 millions d'euros d'intérêts dus aux banques au titre des emprunts toxiques qui ont été souscrits pour réaliser un certain nombre de travaux, dont ceux de Senlis.