Question soumise le 5 mars 2015

M. Marc Laménie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions de transport des voyageurs de la ligne SNCF de train express régional (TER) entre Charleville-Mézières et Givet.

Il s'avère que sur cette ligne longue de 64 km, qui compte 800 000 voyageurs annuels, les conditions de transport se sont notablement dégradées puisqu'en l'espace de 30 ans, la durée du trajet est passée de 52 minutes à 1 heure et 10 minutes aujourd'hui. Cette dégradation est due à un déficit d'entretien sur cette période, rendant la double voie difficilement praticable à certains endroits et provoquant des ralentissements à 10 et 30 km/h.

Les travaux de maintenance effectués par RFF (Réseau ferré de France) au cours des dernières années n'ont pas permis de combler le retard et se révèlent insuffisants pour garantir la pérennité de la ligne dont le coût total de remise en état est évalué entre 130 et 150 millions d'euros, compte tenu du grand nombre d'ouvrages d'art et de tunnels qu'elle comporte.

Or, cet axe ferroviaire de la vallée de la Meuse est de première importance dans le schéma des transports ardennais et représente fondamentalement un outil d'aménagement du territoire, tant sur le plan économique que touristique avec le projet de réouverture vers la Belgique de la section Givet-Dinant.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il souhaiterait savoir quelles mesures peuvent être prises, à court et moyen terme pour conforter l'existence de ce transport public qui est le deuxième plus fréquenté de Champagne-Ardenne.

Cette voie ferrée est en effet indispensable pour l'avenir des Ardennes, compte tenu de la nécessaire participation financière de l'État et des collectivités territoriales, engagée depuis 2007 dans le cadre du contrat de développement économique.

La poursuite des travaux d'investissement doit constituer une priorité au titre de la politique de soutien aux transports ferroviaires de voyageurs et de fret.

Réponse émise le 13 mai 2015

M. Marc Laménie. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'avenir des conditions de transport de voyageurs et de fret de la ligne SNCF de TER entre Charleville-Mézières et Givet, dans les Ardennes.

Sur cette ligne de la vallée de la Meuse longue de soixante-quatre kilomètres, qui a une riche histoire et compte 800 000 voyageurs annuels, les conditions de transport se sont notablement dégradées. En l'espace de trente ans, en effet, la durée du trajet est passée de cinquante-deux minutes à une heure et dix minutes. Cette dégradation est due à un déficit d'entretien sur cette période - ce problème ne se pose pas seulement dans les Ardennes ! -, rendant cette double voie difficilement praticable à certains endroits, ce qui est source de ralentissements à trente voire à dix kilomètres à l'heure. Priorité est due, en effet, à la sécurité des voyageurs.

Les travaux de maintenance effectués par Réseau ferré de France au cours des dernières années n'ont pas permis de combler le retard et se révèlent insuffisants pour garantir la pérennité de la ligne, dont le coût total de remise en état est évalué entre 130 et 150 millions d'euros, compte tenu du grand nombre d'ouvrages d'art et de tunnels qu'elle comporte.

Or cet axe ferroviaire de la vallée de la Meuse est de première importance dans le schéma des transports ardennais et représente fondamentalement un outil d'aménagement du territoire sur le plan tant économique que touristique, avec le projet de réouverture vers la Belgique de la section Givet-Dinant.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures peuvent être prises à court et à moyen terme pour conforter l'existence de ce transport public, qui est le deuxième plus fréquenté de Champagne-Ardenne. Cette voie ferrée est en effet indispensable pour l'avenir des Ardennes, compte tenu de la nécessaire participation financière de l'État et des collectivités territoriales, engagée depuis 2007 dans le cadre du contrat de développement économique.

La poursuite des travaux d'investissement doit constituer une priorité au titre de la politique de soutien aux transports ferroviaires de voyageurs et de fret.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Vidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, la ligne ferroviaire reliant Charleville-Mézières à Givet, parcourue par des TER de la région Champagne-Ardenne, est en effet une des liaisons les plus fréquentées de cette région. C'est la raison pour laquelle elle a bénéficié, entre 2008 et 2013, de 55 millions d'euros de travaux de modernisation de la voie dans le cadre du contrat de développement économique des Ardennes 2007-2013, ainsi que sur fonds propres de SNCF Réseau.

Ces travaux ont permis la modernisation de treize kilomètres de voies, et des interventions sur trois tunnels et deux ponts de franchissement de la Meuse. En outre, je rappelle que la maintenance annuelle de la ligne s'élève à 4,5 millions d'euros, intégralement financée par SNCF Réseau.

Certaines portions de la voie restent très dégradées et ont conduit à la mise en place de limitations temporaires de vitesse pour garantir la sécurité des circulations ferroviaires. Pour assurer la pérennité des circulations existantes, des travaux seront nécessaires dans les dix prochaines années.

Vous le savez, nous sommes en phase de finalisation des contrats de plan État-région, les CPER, 2015-2020. Le Gouvernement a pris en compte la particularité de cette ligne, qui supporte un fort trafic et présente une importance pour toute la vallée de la Meuse. J'ai entendu le président de la région, M. Jean-Paul Bachy, faire part de son souhait de voir cette ligne figurer parmi les toutes premières priorités pour le CPER à venir.

Aussi, au vu de l'intérêt de cette ligne pour la desserte locale et du trafic qu'elle supporte, l'avenir de la ligne Charleville-Givet a été placé au cœur des discussions du CPER 2015-2020, conformément aux souhaits du président de région. Le financement d'une première phase de travaux a été acté et fera l'objet d'un effort substantiel aux côtés de la région, de l'État et de SNCF Réseau.

Cette première phase de travaux permettra de lever des limitations temporaires de vitesse, et d'améliorer ainsi les temps de parcours actuels. L'exemple de la ligne Charleville-Givet est celui d'un territoire où le Gouvernement s'engage tant sur la route, le rail que le fleuve.

L'action de l'État pour ce bassin de vie me paraît, dès lors, s'inscrire pleinement dans les priorités de ce gouvernement pour un maintien des activités économiques sur les territoires.

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse pédagogique. Vous avez en effet cité la notion de bassin de vie, que tous les élus et les acteurs économiques de la vallée de la Meuse font leur. Nous sommes également tous attachés à l'histoire de cette vallée, que vous avez rappelée.

J'ai évoqué la question ferroviaire, mais il ne faut pas oublier non plus le volet routier et le volet relatif au fleuve Meuse, car ces trois aspects sont complémentaires. Je pense notamment au programme de lutte contre les inondations mis en place au cours des dernières années. Ces trois voies de communication sont liées.

L'histoire de cette voie ferrée, qui comporte de nombreux ouvrages d'art et tunnels, est également importante. Il est vrai, par ailleurs, que le trajet par la route n'est pas simple, du fait de la géographie particulière du département et de la vallée.

Je prends note de l'engagement pris, monsieur le secrétaire d'État. J'ai conscience de l'importance du coût consacré à cette ligne, mais une infrastructure, quelle qu'elle soit, coûte cher.

Il convient donc de prendre en compte l'aspect financier, mais aussi le volet humain, et d'intégrer la notion de sécurité.