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Michel Vaspart
Question orale sans débat N° 1070 au Secrétariat d'État (retirée)
Réalisation des schémas de mutualisation et fusion de communautés de communes
Question soumise le 12 mars 2015
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M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur les contraintes de calendrier pour la réalisation des schémas de mutualisation, à élaborer en 2015, et les fusions de communautés de communes, à réaliser pour le 1er janvier 2017.
Il y aurait une vraie logique à ce que la chronologie en soit inversée, pour tenir compte des futurs périmètres issus de fusion dans les schémas de mutualisation.
Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de tenir compte de ces difficultés et d'inverser ainsi le calendrier.
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