Question soumise le 23 avril 2015

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'urgence qui s'attache au démarrage des travaux de regénération de la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan, dans le département de l'Aude.

Il lui indique que, s'il se réjouit qu'à la suite d'une réunion en son ministère, en présence des élus du département de l'Aude, un engagement a bien été pris d'inscrire, en priorité, au contrat de projet État-Région pour 2014-2021 des crédits pour ces travaux de regénération du segment de la ligne Carcassonne-Limoux sur la base de neuf millions d'euros (soit trois pour l'État, trois pour le conseil régional et trois pour SNCF Réseau), il s'étonne, toutefois, que ces travaux ne puissent s'engager dans les meilleurs délais.

En effet, il semblerait que la SNCF, prétextant un manque de moyens en personnels, ait indiqué que ces travaux ne pourraient être engagés ni cette année, ni même l'année prochaine. Or, l'association pour le maintien et le développement de la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan (A.L.F), qui regroupe élus et populations des territoires concernés, semble craindre que tout retard dans la réalisation des travaux de regénération n'entraîne une réelle dégradation des segments de cette ligne et, donc, l'interruption de la circulation des trains pour des raisons de sécurité.

Il lui fait, par ailleurs, remarquer qu'en effet, ce dossier paraît prendre un retard certain et lui demande de bien vouloir lui indiquer si les populations et élus de ces territoires sont en mesure d'espérer un démarrage des travaux de regénération dans les délais les plus rapprochés.

Réponse émise le 27 mai 2015

M. Roland Courteau. Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'urgence qui s'attache au démarrage des travaux de régénération de la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan, dans le département de l'Aude.

Je me réjouis tout d'abord que, lors d'une réunion au ministère des transports en présence des élus de l'Aude, un engagement ait bien été pris d'inscrire en priorité au contrat de projet État-région 2014-2021 des crédits pour ces travaux de régénération sur la base de 9 millions d'euros, soit 3 millions pour l'État, 3 millions pour le conseil régional et 3 millions pour SNCF Réseau. Il conviendra toutefois de prévoir un supplément financier afin de compenser le retard accumulé depuis 2008, à savoir 2 millions d'euros à répartir entre les trois partenaires.

Par ailleurs, l'Association pour le maintien et le développement de la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan, qui regroupe élus et populations des territoires concernés, considère que tout retard dans la réalisation des travaux de régénération pourrait entraîner, j'attire votre attention sur ce point, de réelles dégradations des segments de cette ligne et donc l'interruption de la circulation des trains pour des raisons de sécurité.

Les élus et les populations ne pourraient pas accepter une accumulation supplémentaire de retards dans la réalisation de ces travaux, qui doit maintenant être programmée très rapidement. L'attente n'a que trop duré !

Nous attendons également, Association et élus, que la pérennité du tronçon Limoux-Quillan soit garantie. À ce propos, dans le cadre du développement des activités de la ligne, il me paraît opportun que soient étudiés l'ensemble des projets industriels susceptibles de faire appel au fret ferroviaire. Je m'étonne d'ailleurs que cela n'ait pas été fait plus tôt !

De la même manière, je n'ai pas compris que l'essentiel du service public ferroviaire - renseignements, vente de billets et de services, conseils et aide à l'élaboration de voyages - ait été supprimé à Quillan et, sauf erreur de ma part, sans concertation véritable.

Je relaie donc ici les principales préoccupations de l'Association pour le maintien et le développement de la ligne Carcassonne-Quillan, pour demander le rétablissement de ce service ferroviaire sur la ville de Quillan.

Enfin, je le rappelle, une pétition lancée par cette association a réuni plus de 7 500 signatures, afin de faire entendre l'exigence des citoyens et des élus des territoires concernés pour le maintien et le développement de cette ligne.

Il y va, en définitive, de l'avenir économique et social de ces territoires de haute et moyenne vallée de l'Aude.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Fleur Pellerin,ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, vous avez souhaité interroger M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la ligne ferroviaire reliant Carcassonne, Limoux et Quillan, dans le département de l'Aude.

Comme vous le savez, cette infrastructure n'est pas en bon état sur la majeure partie de la ligne, ce qui a conduit à la mise en place de limitations de vitesse sur plusieurs sections de l'axe. La réalisation de travaux de renouvellement est donc nécessaire afin de rétablir les performances de cette ligne.

Le contrat de plan État-région 2007-2013 a été l'occasion de conduire des études concernant les travaux nécessaires pour remettre à niveau la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan. Ces études ont permis de définir les besoins de régénération de cette ligne et les travaux à effectuer en priorité.

Comme vous l'avez rappelé, une enveloppe de 11 millions d'euros a été réservée dans le cadre du nouveau contrat de plan État-région 2015-2020 de la région Languedoc-Roussillon, qui doit être signé en juin prochain, pour pérenniser la section Carcassonne-Limoux, sur laquelle la circulation est actuellement la plus dense.

Le décalage dans la réalisation des travaux que vous indiquez, et dont vous a récemment informé SNCF Réseau, est une conséquence de la priorité appliquée par SNCF Réseau à la maintenance, mesure que M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a annoncée le 18 février dernier, ce qui implique le décalage de certains nouveaux chantiers.

La priorité avait été donnée, ces dernières années, aux projets de lignes nouvelles à grande vitesse. Comme les ressources humaines sont nécessairement limitées, cela s'est fait au détriment de l'entretien des infrastructures existantes, notamment sur le réseau structurant. Aujourd'hui, c'est la fiabilité du réseau qui en pâtit ; il ne saurait être question que cela engage sa sécurité.

De ce fait, ces travaux de régénération sur la ligne Carcassonne-Quillan seront engagés dans les mois qui suivront la mise en service du contournement de Nîmes-Montpellier, en 2017.

M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche tient néanmoins à apaiser vos craintes quant à l'effet de ce décalage sur les circulations. En effet, les quelques travaux de renouvellement nécessaires ont été réalisés en 2014 pour assurer le maintien du niveau de service.

Le gestionnaire d'infrastructure mettra par ailleurs à profit ce délai pour optimiser le chantier et ses coûts, notamment grâce à la réutilisation de matériaux récupérés du chantier de renouvellement de la ligne Carcassonne-Castelnaudary, programmé au même horizon.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Il y a urgence à procéder à ces travaux de régénération sur la ligne Carcassonne-Quillan, pour lesquels nous n'avons que trop attendu. Ce serait, à notre avis, la meilleure garantie pour assurer le maintien et le développement de cette ligne qui constitue, je le rappelle, l'axe fort du développement économique de cette haute et moyenne vallée de l'Aude dans laquelle la démographie progresse plus fortement que la moyenne nationale.

Merci de nous aider à éloigner définitivement la crainte d'une fracture territoriale !