Question soumise le 30 avril 2015

M. Jeanny Lorgeoux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les financements de l'Office national d'études et de recherches aéronautiques
(ONERA).

À l'heure où la mondialisation s'impose, l'industrie aéronautique et spatiale française fait figure de bonne élève et reste l'un des fleurons de notre économie. Ses performances reflètent les bons choix technologiques effectués par les concepteurs des matériels militaires et civils en amont des programmes. Avec un budget de 230 millions d'euros, l'ONERA - unique organisme national de recherche aérospatiale - a été l'un des vecteurs-clefs de ce succès.

C'est ainsi que l'on retrouve les technologies de l'ONERA dans la majeure partie des matériels en service dans les armées françaises. Dans le domaine spatial, l'action de l'ONERA a contribué au succès de la filière Ariane avec de nombreux volets qui participent directement au succès commercial du lanceur.

Ce dynamisme est la conséquence d'une ambition partagée avec l'État et d'un investissement à long terme de tous les partenaires dans la recherche et la technologie.

Pourtant, la situation financière de l'ONERA est périlleuse et contraste avec le dynamisme du secteur aérospatial. La subvention pour charges de service public provenant de l'État - seule ressource permettant de lancer les initiatives de recherche qui confortent la position d'excellence de la France dans le secteur aérospatial - s'est érodée ces dernières années. Cet étiolement se conjugue avec une contraction de près de 15 millions d'euros du montant de contrats de recherche provenant de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et de la Direction générale de l'armement (DGA), un tarissement des financements civils vers l'ONERA (disparition de la subvention en provenance de la DGAC dédiée aux investissements supprimée à partir de 2011 et disparition presque totale d'un financement contractuel de la recherche) et un programme d'investissements d'avenir (PIA) qui n'a pas apporté à l'ONERA de moyens supplémentaires alors que celui-ci est l'opérateur de l'État pour la « priorité aéronautique ».

Or, il n'y a pas de programmes militaires ou civils sans technologie, ni de technologie sans recherche. Autrement dit, si la France veut conserver la place enviable qui est la sienne, il faut au contraire accentuer les efforts consacrés à la recherche et à la technologie, et les technologies qui feront la différence dans quinze ou vingt ans se préparent aujourd'hui.

En conséquence, il souhaite connaître la stratégie du Gouvernement pour renouer avec une vision à long terme et donner les moyens à l'ONERA d'assurer la recherche destinée à la préparation de l'avenir de l'aérospatial français.

Réponse émise le 24 juin 2015

M. Jeanny Lorgeoux. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'industrie aéronautique et spatiale française est l'un des fleurons de notre économie. Ses performances reflètent les bons choix technologiques effectués par les concepteurs des matériels militaires et civils en amont des programmes. Avec un budget de 230 millions d'euros, l'Office national d'études et de recherches aéronautiques, l'ONERA, unique organisme national de recherche aérospatiale, a été l'un des vecteurs clés de ce succès.

Ainsi retrouve-t-on les technologies de l'ONERA dans la majeure partie des matériels en service dans les armées françaises. Dans le domaine spatial, l'action de cet organisme a contribué au succès de la filière Ariane, avec de nombreux volets qui participent au succès commercial du lanceur.

Ce dynamisme est la conséquence d'une ambition partagée avec l'État et d'un investissement à long terme de tous les partenaires dans la recherche et la technologie.

Pourtant, la situation financière de l'ONERA est périlleuse. La subvention pour charges de service public provenant de l'État, qui est la seule ressource permettant de lancer les initiatives de recherche qui confortent la position d'excellence de la France dans le secteur aérospatial, s'est érodée ces dernières années. Cet étiolement se conjugue avec une contraction de près de 15 millions d'euros du montant des contrats de recherche provenant de la Direction générale de l'aviation civile, la DGAC, et de la Direction générale de l'armement, la DGA, un tarissement des financements civils vers l'ONERA - avec la disparition, depuis 2011, de la subvention en provenance de la DGAC dédiée aux investissements et la disparition presque totale d'un financement contractuel de la recherche -et un programme d'investissements d'avenir, ou PIA, qui n'a pas apporté à l'ONERA de moyens supplémentaires, alors que ce dernier est l'opérateur de l'État pour la« priorité aéronautique ».

Monsieur le secrétaire d'État, il n'y a pas de programmes militaires ou civils sans technologie ni de technologie sans recherche. Il faut donc accentuer les efforts consacrés à la recherche et aux technologies, lesquelles doivent se préparer aujourd'hui si nous voulons qu'elles fassent la différence dans quinze ou vingt ans, comme l'exemple du Rafale nous le montre bien dans un autre domaine.

Je souhaite donc connaître la stratégie du Gouvernement pour renouer avec une vision à long terme et pour donner les moyens à l'ONERA et à ses personnels, qui sont très compétents, d'assurer la recherche destinée à la préparation de l'avenir de l'aérospatial français.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marc Todeschini,secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, M. Lorgeoux vient de rappeler que l'ONERA constituait un élément essentiel de la recherche en France et en Europe.

Le ministère de la défense, en tant que tutelle, en est pleinement conscient et œuvre chaque jour pour garantir le maintien des compétences uniques de cet office non seulement à son profit, mais également au bénéfice de tous les ministères et services concernés par la recherche aéronautique et spatiale, française et européenne.

Si la subvention pour charges de service public a effectivement connu une érosion sur la période 2009-2012, en cohérence avec l'effort général entrepris par le ministère de défense dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques, le montant de la subvention est désormais stabilisé à hauteur de 105 millions d'euros.

En outre, je tiens à vous indiquer, monsieur le sénateur, que l'ONERA fera l'objet cette année d'un effort exceptionnel des ministères concernés, à savoir le ministère de la défense, le ministère chargé de l'aviation civile et le ministère chargé de la recherche, d'un montant de 16 millions d'euros, qui viendra s'ajouter à la subvention de 105 millions d'euros.

Vous avez souligné également un étiolement des contrats en provenance de la DGA. Les activités contractuelles de l'ONERA pilotées par la DGA sont guidées par les objectifs capacitaires fixés par la loi de programmation militaire. Dans ce cadre, la DGA fait appel, lorsque cela paraît pertinent, à l'expertise de l'ONERA au travers des contrats d'études amont, et ne peut pas aller au-delà. Je signale à cet égard que, sur les cinq dernières années, les montants de l'activité contractuelle« Défense » sont restés stables, aux alentours, en moyenne, de 35 millions d'euros.

S'agissant du programme d'investissements d'avenir, le PIA, je puis vous assurer que le ministre de la défense se fera le relais auprès du Premier ministre de la problématique que vous évoquez quant à la redistribution au profit de l'ONERA.

Ces dernières années ont vu une évolution profonde de l'environnement de l'ONERA, que ce soit sur le plan industriel ou dans le domaine de la recherche. Cette évolution appelle la réalisation d'un modèle rénové pour cet organisme. En particulier, l'absence à moyen terme de nouveaux grands programmes aéronautiques, militaires ou civils, est un élément dont l'ONERA doit tenir compte dans ses prévisions futures.

C'est la raison pour laquelle la lettre de mission du président du conseil d'administration, M. Bruno Sainjon, comprend en priorité l'établissement, avant la fin de l'année 2015, d'un contrat d'objectifs et de performance tenant compte de ce nouvel environnement. Nous attendons de ce contrat un souffle nouveau pour l'ONERA, ainsi qu'une nécessaire réorientation de sa stratégie.

Je peux vous assurer, monsieur le sénateur, que le ministère de la défense, mais aussi ses partenaires des autres ministères et les industriels membres du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, ou GIFAS, mettront tout enœuvre pour que ce contrat prévoie des objectifs permettant à l'ONERA de maintenir son haut niveau technologique et de rester l'un des leaders européens, voire mondiaux, dans les domaines aéronautiques et spatiaux.

M. le président. La parole est à M. Jeanny Lorgeoux.

M. Jeanny Lorgeoux. Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse. Je me félicite de l'arbitrage budgétaire de 16 millions d'euros réalisé au profit de l'ONERA et je ne doute pas que l'excellent ministre de la défense, ainsi que son non moins excellent secrétaire d'État veilleront à ce que ces décisions et arbitrages soient suivis d'effets.