Question soumise le 4 juin 2015

Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes soulevées, par les pharmaciens du Loir-et-Cher notamment, faisant suite à la situation de pénurie, à laquelle doit faire face notre pays, de plusieurs médicaments et, plus particulièrement, de plusieurs vaccins.

En effet, le vaccin contre la tuberculose (BCG) et certains vaccins contre la coqueluche, la diphtérie, la polio et le tétanos, l'hépatite « B », la poliomyélite et les infections à haemophilus influenzae type « b », sont actuellement en rupture de stock, en risque de rupture de stock ou en tension d'approvisionnement.

Plus de 380 000 personnes ont signé une pétition, lancée le 13 mai 2015, qui dénonce la rupture, depuis plusieurs mois, de stocks du vaccin DT-Polio et ce, alors que le DTP est le dernier vaccin obligatoire en France.

Les pharmaciens s'alarment, à juste titre, de ces insuffisances, tout comme les parents d'enfants en âge d'être vaccinés.

Les professionnels de santé se retrouvent aujourd'hui dans l'obligation de différer la vaccination de nombreux enfants et sont, ainsi, dans l'impossibilité de favoriser une meilleure couverture vaccinale, afin de protéger les populations.

Face à la recrudescence de certaines maladies, en partie due à une insuffisance du nombre de personnes vaccinées - par exemple, la recrudescence des cas de rougeole - et à la peur de la vaccination qui s'installe depuis plusieurs années, illustrée par le nombre de signataires de la pétition citée précédemment, il n'est pas acceptable que notre pays ne soit pas en capacité de fournir des vaccins en quantité suffisante.

C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons de cette pénurie et de l'informer des mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'y remédier.

Réponse émise le 8 juillet 2015

Mme Jacqueline Gourault. Je souhaite attirer votre attention, madame la secrétaire d'État, sur les très grandes inquiétudes exprimées par les médecins, les pédiatres, les pharmaciens et les parents quant à la situation de pénurie de plusieurs médicaments et, plus particulièrement, de plusieurs vaccins, à laquelle notre pays fait face. Le vaccin contre la tuberculose, le BCG, ainsi que certains vaccins contre la coqueluche, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont aujourd'hui, au mieux, en tension d'approvisionnement, au pire, en rupture de stock.

Plus de 380 000 personnes ont signé une pétition, lancée le 13 mai 2015, dénonçant la rupture de stock du vaccin DT-Polio depuis plusieurs mois, alors même que celui-ci est obligatoire en France. Les pharmaciens s'alarment, à juste titre, de ces insuffisances, comme les parents d'enfants en âge d'être vaccinés.

Les professionnels de santé se trouvent aujourd'hui dans l'obligation de différer la vaccination de nombreux enfants ou d'utiliser des vaccins hexavalents comportant des adjuvants qui suscitent de nombreuses interrogations quant aux conséquences qu'emporte leur utilisation.

Face à la recrudescence de certaines maladies, due, en partie, à l'insuffisance du nombre de personnes vaccinées- c'est le cas, par exemple, de la rougeole -, et à la peur de la vaccination qui s'installe en France depuis plusieurs années, illustrée par le nombre de signataires de la pétition citée précédemment, il n'est pas acceptable que notre pays soit dans l'incapacité de fournir des vaccins sécurisés en quantité suffisante.

C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je vous prie de nous expliquer les raisons de cette pénurie et de nous informer sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation, en relation avec les producteurs de ces vaccins, qui sont, il est vrai, peu nombreux.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Laurence Rossignol,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.Madame la sénatrice, la situation de pénurie de certains médicaments, et plus spécifiquement de plusieurs vaccins, soulève effectivement des inquiétudes et mobilise ce gouvernement depuis 2012. En septembre de cette année, la ministre a en effet imposé une série d'obligations aux laboratoires et aux grossistes afin de prévenir ces ruptures de stock.

Une mesure législative était cependant nécessaire pour renforcer ce dispositif et garantir à nos concitoyens la continuité d'accès aux produits de santé. L'article 36 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, que vous examinerez prochainement, vise donc à renforcer les instruments d'anticipation à la disposition des pouvoirs publics, ainsi que les obligations qui pèsent sur les acteurs du circuit, afin d'éviter la pénurie de produits indispensables.

En parallèle, l'Agence nationale de sécurité du médicament, l'ANSM, échange avec ses homologues européens afin de proposer des actions à l'échelle européenne, le phénomène n'étant pas limité au seul territoire français.

Dans l'attente de ces mesures, la ministre tient à rappeler que la vaccination obligatoire des nourrissons contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite n'est pas entravée, dans la mesure où un vaccin hexavalent est disponible en officine. Celui-ci protège contre six maladies, notamment la coqueluche. Il est donc recommandé pour tous les nourrissons.

Cependant, un kit spécifique existe pour vacciner seulement contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite les nourrissons présentant une contre-indication à la vaccination contre la coqueluche.

Enfin, en ce qui concerne le vaccin BCG, qui n'est plus obligatoire depuis 2007 mais reste fortement recommandé chez les nourrissons présentant le plus de risques, il est disponible dans les centres de protection maternelle et infantile ou dans les centres de lutte antituberculeuse.

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Gourault.

Mme Jacqueline Gourault. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État. J'ai bien compris que vous mettiez en place toute une politique.

J'insiste toutefois sur trois points : il existe sûrement une explication au fait que seuls les vaccins hexavalents soient sur le marché, mais elle m'est inconnue ; j'attire ensuite votre attention sur les questions que suscitent les adjuvants, notamment dans les vaccins hexavalents, qui conduisent des gens à craindre leurs conséquences quand ils ne sont pas considérés comme totalement sûrs ; j'ajoute enfin qu'il ne faudrait pas augmenter la défiance de certains Français vis-à-vis de la vaccination, au risque de ne plus protéger notre population. On sait en effet que moins l'on vaccine, plus les risques de retour des épidémies augmentent.

Ce sujet est très important : dans mon département, les pédiatres se sont mobilisés et ne cessent de m'interroger !

Mme Nathalie Goulet. Vous avez de la chance : il reste des pédiatres dans votre département !