Question soumise le 11 juin 2015

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Françoise Gatel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le dispositif « argent de poche » qui donne la possibilité à des adolescents d'effectuer de petits chantiers de proximité dans leur commune, en contrepartie d'une indemnisation.

Il permet, à la fois, de sensibiliser les jeunes à l'intérêt général et de leur donner une première expérience professionnelle.

La circulaire régissant le dispositif, signée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (Direccte), le préfet et l'URSSAF permettait aux collectivités d'accueillir les volontaires avec un contrat d'engagement exonérant la collectivité des charges salariales.

Aujourd'hui, cette exonération est remise en cause.

L'Urssaf de l'Ille-et-Vilaine a indiqué aux communes du département que les sommes versées aux jeunes dans le cadre du dispositif seraient dorénavant soumises à cotisation dès le premier euro.

Dans ces conditions, certaines communes ont déjà indiqué devoir être contraintes de mettre un terme à ce dispositif citoyen permettant aux jeunes de s'impliquer dans la commune.

En effet, si elle était avérée, cette suppression d'exonération viendrait, une nouvelle fois, impacter les finances des communes, déjà fortement mises à mal. De surcroît, elle serait contraire à tout objectif citoyen, détournant les jeunes du travail.

Aussi lui demande-t-elle de confirmer la pérennité de l'exonération de charges salariales dont bénéficie ce dispositif depuis sa création.

Retirée