Question soumise le 11 juin 2015

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M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la retraite des maires des petites communes.

Les communes de moins de 500 habitants n'ayant pas de grands moyens financiers ont, bien souvent, un personnel administratif réduit.

Ainsi, pour compenser cette organisation administrative, le maire de la commune est présent et disponible de manière très importante à la mairie ou sur le terrain. Il fait face à des responsabilités contraignantes et, pour ne pas grever davantage le budget communal, l'élu ne souscrit pas forcément à une caisse complémentaire.

Par conséquent, au moment de percevoir la retraite, le montant de la pension, tout comme le montant de l'indemnité mensuelle à laquelle il est proportionnel, s'avèrent bien faibles.

Malgré les évolutions et les réponses apportées au statut des élus locaux par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, la question de la retraite des maires de petites communes, reste posée.

Aussi souhaite-t-il connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'apporter une juste revalorisation à la retraite d'élus locaux qui se sont mis à la disposition de leur commune, la plupart du temps, pendant de très nombreuses années et qui méritent amplement la reconnaissance à sa juste valeur de leur engagement.

Retirée