Question soumise le 11 juin 2015

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par les étudiants et les ressortissants français lors des démarches relatives à leur installation en Chine.

Depuis le premier juillet 2013, la loi chinoise relative à l'administration des entrées et des sorties des ressortissants étrangers du territoire a considérablement compliqué la procédure de délivrance des visas, en particulier des visas à destination des étudiants stagiaires. Chaque année ce sont environ 2 000 étudiants et jeunes diplômés français qui choisissent ce pays. Alors que le chinois est la cinquième langue la plus enseignée dans notre pays, que la mobilité internationale, en particulier celle des jeunes, est toujours plus encouragée, et que les échanges entre nos deux pays continuent de croître, il n'est pas acceptable que ces étudiants ne puissent conforter leurs acquis linguistique et culturels au cours d'une première expérience professionnelle, d'autant plus que la France a, de son côté, facilité les démarches pour que les jeunes Chinois puissent venir effectuer un stage en France.

Lors du dialogue franco-chinois de haut niveau sur les échanges humains le 18 septembre 2014, auquel le ministre des affaires étrangères et du développement international avait participé, avait été adoptée une déclaration conjointe entre la République française et la République populaire de Chine annonçant la mise en place d'un programme d'échanges à destination des étudiants qui souhaitent effectuer un stage dans le pays partenaire.

Par ailleurs les difficultés existent aussi pour les voyageurs d'affaires français désireux de se rendre en Chine, à l'heure où la France a assoupli les conditions d'octroi de visas « entrées multiples » sur plusieurs années pour les hommes d'affaires chinois. Lors de son discours à l'occasion de ce dialogue de haut niveau sur les échanges humains, il avait proposé un accord sur la systématisation de délivrance de visas aux ressortissants qui remplissent les conditions fixées par les deux législations.

Enfin, alors même que les conducteurs chinois peuvent utiliser leur permis de conduire en France, la Chine ne reconnaît pas le permis de conduire français sur son territoire, obligeant nos ressortissants désireux de prendre le volant à passer le permis de conduire chinois.

Il souhaite donc être informé de l'avancement du programme à destination des stagiaires et savoir si des avancés sont à prévoir quant au visa pour les voyageurs d'affaires. Il lui demande enfin les raisons de la non-réciprocité de la reconnaissance du permis de conduire et si des solutions existent, qui pourraient être apportées à cette situation handicapante pour les résidents français en Chine.

Réponse émise le 2 décembre 2015

M. Richard Yung. Le 1^erjuillet 2013, les autorités chinoises ont considérablement compliqué la procédure de délivrance des visas, en particulier pour les étudiants stagiaires. Or, chaque année, environ 2 000 étudiants français se rendent en Chine pour améliorer leurs connaissances linguistiques et effectuer un stage. Cela devient de plus en plus difficile, alors que la France a, au contraire, facilité les démarches pour les jeunes Chinois souhaitant accomplir un stage en France.

Lors de la visite du Président de la République française en Chine au mois de novembre 2015, un accord « 1 000 stagiaires » a été signé entre la France et ce pays, l'objectif étant de faciliter l'obtention de stages et de visas pour les Français. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous donner des détails sur la mise en œuvre de cet accord ?

Par ailleurs, des difficultés existent aussi pour les voyageurs d'affaires français désireux de se rendre en Chine. La systématisation de la délivrance de visas à entrées multiples aux ressortissants qui remplissent les conditions fixées par les deux législations a été évoquée entre la France et la Chine. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer si un tel accord est en négociation s'agissant des visas pour les voyageurs d'affaires ?

Enfin, alors même que les ressortissants chinois peuvent utiliser leur permis de conduire en France, la Chine ne reconnaît pas le permis de conduire français sur son territoire, ce qui oblige nos compatriotes à passer le permis de conduire chinois. Quelles sont les raisons de cette non-réciprocité de la reconnaissance du permis de conduire ? Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, si des négociations sont en cours pour remédier à cette situation ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur, la facilitation des échanges humains avec la Chine est une priorité. Nous discutons de ces questions avec nos partenaires de l'Union européenne et dans le cadre du dialogue entre celle-ci et la Chine.

Nous avons déjà obtenu des avancées importantes, notamment un engagement de la partie chinoise à faciliter l'octroi de visas à entrées multiples pour les visiteurs réguliers en Chine.

S'agissant des stagiaires, il est exact que la nouvelle législation chinoise de juillet 2013 a rendu plus difficile l'octroi de visas aux demandeurs de stage étrangers, à moins qu'ils ne suivent un cursus universitaire en Chine.

Cette question a été abordée depuis lors dans le cadre du dialogue de haut niveau sur les échanges humains. La France a insisté sur l'importance des stages dans la formation des étudiants chinois et français.

À l'occasion de la deuxième session de ce dialogue, qui s'est tenue à Pékin le 15 mai 2015 et que le ministre des affaires étrangères et du développement international, M. Fabius, a coprésidé avec la vice-première ministre chinoise, Mme Liu Yandong, nous nous sommes entendus pour concevoir et mettre en œuvre un programme d'échanges à destination des étudiants qui souhaitent effectuer un stage dans le pays partenaire.

La visite d'État du Président de la République en Chine en novembre dernier a permis de signer un accord intergouvernemental permettant à 1 000 jeunes, de part et d'autre, d'effectuer un stage dans le pays partenaire. Les modalités de la mise en œuvre de l'accord seront précisées d'ici au 1^erjanvier 2016, date à laquelle le programme sera lancé.

S'agissant des permis de conduire, nous souhaitons parvenir à un dispositif de reconnaissance réciproque afin de faciliter la mobilité. Actuellement, comme vous l'avez rappelé, un ressortissant chinois peut conduire en France avec son permis pendant un an, alors que ce n'est pas le cas pour les Français en Chine. Nous devons donc tendre vers davantage de réciprocité et une meilleure reconnaissance, sur le territoire chinois, des capacités à conduire des titulaires du permis de conduire français.

À cette fin, une négociation est engagée entre autorités françaises et chinoises, en vue de parvenir à un dispositif profitable aux deux parties.

Les autorités françaises agissent afin de favoriser les échanges humains entre la France et la Chine, dans le respect des impératifs de la politique française et européenne en matière de sécurité routière. Ce sujet a encore été évoqué entre les présidents français et chinois lors de leurs échanges cette semaine.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Je remercie M. le secrétaire d'État de ces précisions. J'encourage le Gouvernement à faire preuve d'allant dans les négociations avec la Chine. Si la France s'est montrée très ouverte, et c'est une bonne chose, on a parfois le sentiment que cette ouverture n'est pas toujours payée de retour. Il faut davantage de coopération et de compréhension mutuelle.