Question soumise le 25 juin 2015

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M. Georges Labazée attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnels de l'éducation nationale faisant suite au déclassement des établissements publics locaux d'enseignement.

Dans un très grand nombre de départements et, notamment, dans celui des Pyrénées-Atlantiques, il est procédé actuellement aux changements de catégories d'établissements, par le simple fait d'abaissement des seuils d'élèves, seuils abaissés très souvent sans concertation.

Ces déclassements ont alors pour conséquence une baisse de salaire directe pour les chefs d'établissements dont le traitement dépend de la catégorie de celui-ci.

Ainsi les enseignants venant d'obtenir une mutation vont-ils apprendre, très prochainement, que leur nouvel établissement n'est plus de catégorie 3 mais 2. La promotion ainsi espérée sera mise à mal par cette mesure, non connue au moment de la demande de mutation.

Aussi lui demande-t-il quels mécanismes de concertation elle entend mettre en œuvre concernant le déclassement des établissements et le calendrier qu'elle compte mettre en place, afin que tous les chefs d'établissement concernés puissent se porter candidats, en toute connaissance de cause, lors du lancement des opérations de mutation.

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