Question soumise le 2 juillet 2015

Mme Evelyne Yonnet interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'aménagement du parc « Georges Valbon » ou parc de La Courneuve, d'une forte actualité depuis l'annonce du comité interministériel du Grand Paris du 14 avril 2015.

Il l'est d'abord par le projet dit « central park » et la publicité qui en a été faite par ses auteurs.

Ce projet - qui n'engage personne d'autre que ceux qui l'ont initié - se voit très largement contesté localement, sur le fond comme sur la forme. En effet, une pétition circule sur les réseaux sociaux et a obtenu, à ce jour, 5 186 signatures. De plus, des manifestations citoyennes sont organisées régulièrement par des habitants de la Seine-Saint-Denis.

Ce sujet est d'actualité également, tant il demeure un enjeu majeur en matière environnementale, offrant l'opportunité à la Seine-Saint-Denis d'une centralité dans le cadre de la future métropole parisienne.

Il l'est enfin - on peut aisément l'imaginer - à l'heure où Paris est candidat pour l'organisation des jeux olympiques de 2024, sans parler de la future vingt-et-unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21), organisée au Bourget.

Ce parc appartient d'abord aux usagers et il va de soi qu'une large concertation avec les habitants, les associations, les élus, les collectivités mais aussi l'État s'impose pour décider de son aménagement futur. Cet aménagement est nécessaire, voire urgent, au regard notamment : de la sous-utilisation chronique du parc, avec deux millions de visiteurs annuels pour 415 hectares (là où celui des Buttes Chaumont - vingt-cinq hectares - en accueille plus de trois millions) ; des difficultés d'accès structurelles dues à un enclavement entre autoroutes, voies ferrées et grands axes ; de l'absence d'articulation avec la ville qui coupe le parc des quartiers et des habitants. L'aménagement passe par la programmation de nouveaux aménagements urbains et équipements publics et privés pour la population, tout en recherchant à préserver l'intégrité du parc et à favoriser son insertion urbaine.

Elle lui demande donc où en est la réflexion de l'État sur ce dossier et si celui-ci se dirige vers une opération d'intérêt national (OIN), sachant que ce parc est classé « Natura 2000 ». Elle lui demande quels moyens elle compte mettre en œuvre pour favoriser son accessibilité et favoriser son aménagement dans un cadre concerté et comment elle entend intégrer ce « poumon vert » de la Seine-Saint-Denis dans le grand Paris Métropole.

Réponse émise le 14 octobre 2015

Mme Evelyne Yonnet. Madame la ministre, ma question porte sur le devenir du parc départemental Georges-Valbon, en Seine-Saint-Denis, qui a fait l'objet d'une forte actualité depuis plusieurs mois.

En effet, la publicité qu'ont donnée ses auteurs au projet dit « de Central Park », peu de temps après le dernier comité interministériel sur le Grand Paris, le 14 avril 2015, a malheureusement créé un amalgame et suscité de vives inquiétudes chez les Séquano-Dyonisiens et certains de leurs élus.

Depuis cet été, des pique-niques, organisés tous les dimanches, ont réuni un collectif citoyen. En est issue une pétition, qui a reçu plus de 16 000 signatures et a été remise à M. le Premier ministre le 8 octobre dernier. De plus, sur l'initiative du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, M. Stéphane Troussel, une consultation publique sur les aménagements souhaités aux abords du parc a recueilli l'avis de plusieurs milliers d'habitants. Ses résultats seront connus au début du mois de novembre.

Vous comprendrez bien, madame la ministre, que ce poumon vert, dont une grande partie est classée Natura 2000, appartient d'une certaine manière à ses usagers et aux habitants du département. L'impact qu'aura sur lui le Grand Paris constitue pour eux un enjeu majeur, à l'heure où Paris est candidate à l'accueil des jeux Olympiques de 2024 et à seulement quelques semaines de la COP 21 au Bourget.

À quelques jours du prochain comité interministériel sur le Grand Paris et des annonces officielles de M. le Premier ministre, on s'inquiète toujours plus du devenir du parc, en particulier de son accessibilité et des limites posées à ses aménagements.

Ma question portera donc essentiellement sur trois points.

Tout d'abord, les aménagements prévus seront-ils limités aux abords du parc, soit tout de même cinq villes, dont quatre en Seine-Saint-Denis, à savoir La Courneuve, Dugny, Stains et Saint-Denis ?

Ensuite, pouvez-vous m'indiquer où en est la réflexion du Gouvernement quant à une future opération d'intérêt national ?

Enfin, comment l'État entend-il entamer une large concertation sur le devenir du parc Georges-Valbon avec les habitants, les associations, les élus locaux et le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, afin que ce parc profite au plus grand nombre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Madame la sénatrice, vous l'avez rappelé, les comités interministériels d'octobre 2014 et d'avril 2015 ont précisé l'ambition et les orientations du Grand Paris, projet d'envergure nationale qui vise à améliorer l'équilibre du développement régional, à répondre d'urgence à la crise du logement en réduisant les inégalités sociales et territoriales caractérisant la région et à renforcer l'attractivité économique, facteur d'entraînement pour l'économie nationale et l'emploi.

Cette ambition a guidé la mise en œuvre du plan de mobilisation pour l'aménagement et le logement en Île-de-France voulu par le Gouvernement. À la suite d'une première réflexion sur des territoires susceptibles de bénéficier d'une implication renforcée de l'État dans le cadre de ce plan, une concertation a été engagée dès le printemps 2015 avec les élus et les acteurs des territoires concernés. Il s'agissait, vous l'avez dit, de faire émerger des projets, de débattre de leurs contenus et de leurs conditions de mise en œuvre et d'apprécier la pertinence d'un accompagnement des collectivités territoriales par l'État.

C'est dans ce cadre que s'inscrit la réflexion sur l'évolution du parc départemental Georges-Valbon, un espace naturel boisé protégé de plus de 300 hectares, qui est la propriété du conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Ce site exceptionnel constitue un poumon vert à l'échelle métropolitaine et sera, à ce titre, préservé.

Une évolution de certains secteurs d'un territoire élargi aux franges du parc est toutefois envisageable, et même souhaitable. Comme vous le soulignez, madame la sénatrice, il convient en particulier de profiter de l'amélioration de la desserte en transports collectifs pour favoriser l'accessibilité au parc et pour valoriser et développer les liens de celui-ci et de son environnement urbain, amené lui aussi à évoluer, comme en témoigne le projet de contrat de développement territorial du Bourget.

La réflexion que l'État souhaite poursuivre sur le parc Georges-Valbon, avec les collectivités territoriales et les élus - j'y insiste -, porte sur l'aménagement de certains secteurs de ses franges, qui soit à la fois ambitieux et en accord avec les attentes des habitants. Ce projet sera particulièrement exigeant en termes de qualité environnementale.

La concertation nécessaire à la construction d'un projet commun doit donc se poursuivre. La démarche de concertation sur l'avenir du parc engagée cet été par le conseil départemental et qui s'adresse aux habitants, aux usagers comme aux élus, y contribuera pleinement. Je veux la saluer.

Le choix de l'outil opérationnel de réalisation du projet et de son mode de gouvernance locale est l'un des axes de la concertation. Les modalités n'en sont donc pas arrêtées à ce jour. Le Gouvernement souhaite que l'outil qui sera mis en place permette un accompagnement renforcé de l'État et il envisage une démarche contractuelle pour ce site et ce projet, car ce dernier présente évidemment un intérêt national, comme vous l'avez souligné. Des propositions seront faites en ce sens lors du prochain comité interministériel du Grand Paris, le 15 octobre 2015.

M. le président. La parole est à Mme Evelyne Yonnet.

Mme Evelyne Yonnet. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse très précise.

Je vous remercie également de porter un intérêt à ce lieu assez extraordinaire, d'apaiser les craintes des acteurs locaux et des habitants, à qui je transmettrai bien évidemment votre réponse, et d'avoir réfléchi à une concertation très large, comme les habitants et les élus locaux en formaient le vœu.