Question soumise le 2 juillet 2015

Mme Evelyne Yonnet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que, depuis quelques mois, la presse et les professionnels du milieu psychiatrique, alertent le Gouvernement sur les menaces qui pèsent sur la disparition progressive des ateliers de thérapie par l'art et la destruction d'œuvres réalisées par des patients.

À Bordeaux, dernièrement, 90 % des fresques ont été détruites à l'hôpital « Charles-Perrens », balayant d'un revers de main trente-cinq années de travail de l'atelier « L'arbre rose », créé par Jean-Baptiste Couzinet.

Dans le pavillon 53 de l'hôpital « Maison-Blanche », en Seine-Saint-Denis, 8 000 œuvres de l'atelier « du non-faire » vont subir, très prochainement, le même sort.

Elle lui demande si elle envisage de mettre en place un plan de sauvegarde et de préservation des œuvres du pavillon 53.

Elle lui demande, plus généralement, si elle envisage, en collaboration avec la ministre des affaires sociales et de la santé, ce qu'elle peut faire pour que la culture en milieu psychiatrique ne disparaisse pas.

Réponse émise le 2 décembre 2015

Mme Evelyne Yonnet. Au travers d'une question écrite adressée le 2 juillet 2015, j'ai interpellé Mmes Pellerin et Touraine sur le devenir du pavillon 53 de Neuilly-sur-Marne, sur les 8 000 œuvres qu'il renferme et, plus largement, sur le soutien du Gouvernement à l'art-thérapie.

Au cours des cinq derniers mois, quelques avancées ont été enregistrées par le collectif de l'atelier du Non Faire. Néanmoins, certaines questions restent en suspens, à commencer par celle de la réhabilitation du pavillon 53 : dix ans après la fermeture de l'hôpital Maison-Blanche, à Neuilly-sur-Marne, le pavillon 53, désormais propriété de Grand Paris Aménagement, anciennement agence foncière et technique de la région parisienne, est menacé à court terme par l'insalubrité, l'humidité et le risque d'installation de squats. À moyen terme, il est menacé de destruction, alors que le quartier Maison-Blanche est au cœur d'un ambitieux projet de réaménagement, portant sur la création de 4 000 logements neufs ou rénovés, ainsi que de nouveaux bureaux, commerces, transports et équipements publics.

Je propose à Mme la ministre d'intervenir auprès de la Fondation du patrimoine en faveur d'une inscription du pavillon 53 en tant que bâtiment protégé.

Par ailleurs, concernant la sauvegarde des œuvres, il convient de distinguer l'avenir des œuvres réalisées par 2 000 patients au long de vingt années du sort du bâtiment qui les abrite actuellement. En vue d'un déménagement, dont la durée est estimée à six mois, deux lieux sont envisagés par l'atelier du Non Faire : une surface de 180 mètres carrés que l'établissement public de santé de Ville-Evrard loue à la Fondation Rothschild, dans le dix-huitième arrondissement de Paris, mais qui ne serait disponible que pour une durée d'un an ; la fabrique d'art et de culture de l'établissement public de santé de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne. Je suis moi-même intervenue pour soutenir la reprise de ce second lieu.

Quel concours l'État pourrait-il apporter à la recherche de locaux en vue de la sauvegarde de ces œuvres, que ce soit sous la forme d'un hébergement, d'un mécénat ou d'un cofinancement ?

Concernant le soutien à la culture et à l'expression libre dans le milieu psychiatrique, enfin, les ateliers d'art-thérapie disparaissent progressivement, malgré des expériences qui représentent de réels succès, sur le plan tant culturel que médical.

Je souhaite donc interroger le Gouvernement sur les mesures qu'il pourrait adopter, en lien avec les ministères de la culture et de la santé, pour pérenniser les ateliers d'art-thérapie en milieu psychiatrique.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur la situation des œuvres des patients de l'hôpital Maison-Blanche de Neuilly-sur-Marne. Vous proposez notamment l'inscription du pavillon 53 en tant que bâtiment protégé et évoquez l'hypothèse de l'apport d'un concours de l'État, sous forme d'un hébergement, d'un mécénat ou d'un cofinancement.

Plusieurs solutions sont aujourd'hui à l'étude, dont celle de l'entrée de certaines de ces œuvres dans des collections ou, a minima, de leur conservation dans un lieu à déterminer, peut-être en lien avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l'AP-HP. Les équipes de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France, interpellées sur le sujet, restent attentives aux orientations qui seront prises et pourront être mobilisées.

Vous évoquez aussi, madame la sénatrice, la disparition progressive des ateliers de thérapie par l'art. Votre pessimisme n'est pas justifié à nos yeux, dans la mesure où ces ateliers sont conduits en règle générale par des artistes, amateurs ou professionnels, formés aux enjeux de la maladie, en particulier psychiatrique, ou par des soignants formés à l'utilisation des médiations artistiques. Ils sont définis sur le fondement d'un diagnostic et d'une prescription médicale qu'il appartient au monde médical d'établir et ne constituent que l'une des dimensions de l'action culturelle en milieu hospitalier, sur laquelle le ministère de la culture et de la communication s'est engagé ces dernières années, en lien avec le ministère de la santé. La convention « culture et santé » signée en 2010 par ces deux ministères a pour objectif d'inciter les acteurs culturels et les responsables d'établissements de santé et d'établissements médico-sociaux à construire ensemble une politique culturelle s'inscrivant dans le projet d'établissement de chaque structure. Pour sa mise en œuvre, les DRAC et les agences régionales de santé sont appelées à signer des conventions régionales qui permettent aux établissements de santé de solliciter les réseaux culturels de proximité. Dans ce cadre partenarial, plusieurs conventions régionales et différents projets culturels remarquables ont vu le jour : je pense, par exemple, à la chorale des soignants et parents, au cœur du service de néonatologie de l'hôpital de Roubaix, aux comédiens-clowns hospitaliers présents dans quarante-cinq services pédiatriques de quinze hôpitaux, dans des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes ou des instituts médico-éducatifs, à l'exposition « Étincelles » de l'AP-HP, tenue en septembre 2013, ou encore à un projet partenarial entre l'Orchestre national de France, l'association Musique et Santé et l'institut Gustave-Roussy de Villejuif.

Ces démarches communes visent à fédérer les établissements de soins et les partenaires culturels du territoire dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de projets culturels, en vue d'améliorer les conditions d'accueil, de vie et d'accompagnement de soins. De tels projets permettent également d'ouvrir l'institution hospitalière, en l'inscrivant dans la dynamique culturelle de son territoire. Tels sont les grands objectifs de la convention « culture et santé ».

Tout comme vous, madame la sénatrice, le ministère de la culture et de la communication est particulièrement attentif au développement de propositions artistiques exigeantes dans les établissements de soins, car elles profitent à la fois aux malades et au personnel.

M. le président. La parole est à Mme Evelyne Yonnet.

Mme Evelyne Yonnet. Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse est très large. Pour ma part, j'insiste sur le fait qu'il convient de reconnaître l'importance de l'art-thérapie. Or on s'aperçoit, et pas seulement à Ville-Evrard, que, au fur et à mesure des départs à la retraite ou des mutations des personnes qui les animent, les ateliers disparaissent. Je suivrai donc ce dossier très attentivement !