Question soumise le 16 juillet 2015

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les récents et successifs dysfonctionnements de la centrale nucléaire du Blayais. Au-delà des interrogations des populations riveraines, ces dysfonctionnements à répétition ont forcément des causes. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur le bon fonctionnement de cette centrale.

Réponse émise le 27 janvier 2016

M. Philippe Madrelle. Monsieur le secrétaire d'État, si nous reconnaissons les efforts conjugués de l'État et du Parlement pour garantir les conditions optimales de sécurité de nos centrales nucléaires, une suite d'incidents survenus récemment au sein de la centrale nucléaire du Blayais en Gironde m'oblige à vous interpeller sur les causes de tels dysfonctionnements.

Depuis juin 2014, deux tranches étaient à l'arrêt et, en septembre dernier, l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN, a donné son accord pour le redémarrage du réacteur nucléaire n° 3. Trois des quatre réacteurs du Blayais sont donc désormais raccordés au réseau ; l'unité de production n° 4, mise à l'arrêt en octobre dernier à la suite d'un incident au niveau de l'alternateur, a été reconnectée au début du mois de novembre dernier.

Lors des incidents survenus en juin dernier, la réglementation a été scrupuleusement respectée : les personnels ont été évacués et ont subi les examens médicaux d'anthropogammamétrie. Les deux séries d'incidents sont survenues dans le même bâtiment, là où est installé le chantier de construction des trois nouveaux générateurs de vapeur. Selon EDF, un défaut d'étanchéité serait à l'origine de dispersions de radioéléments.

Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous en mesure de nous confirmer l'exactitude de cette affirmation ?

Vous le savez, un nouveau plan particulier d'intervention, ou PPI, de la centrale nucléaire du Blayais vient d'être édité sous l'égide de la préfecture de la Gironde. Ce plan a fait l'objet d'une consultation publique dans les dix-neuf communes concernées - regroupant 25 000 habitants -, situées dans un périmètre de dix kilomètres autour de la centrale.

Inspiré directement des conséquences de l'accident de la centrale de Fukushima, ce texte, qui définit toutes les mesures d'organisation et de gestion de crise en cas d'accident radiologique, suscite des interrogations, car il ne prévoit pas d'extension à 80 kilomètres du rayon du PPI, comme le recommande pourtant la commission locale d'information nucléaire. Un plan national de gestion des événements radiologiques est en cours d'élaboration. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous apporter des éléments d'information quant à son contenu ? Ne pensez-vous pas que cette notion de périmètre pourrait être repensée au niveau européen, afin de prévoir son élargissement à 80, 90, voire 100 kilomètres ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le secrétaire d'État, votre question porte sur plusieurs incidents qui ont eu lieu à l'été 2015 et qui ont conduit à des évacuations du personnel du bâtiment réacteur de la tranche 4 de la centrale du Blayais.

Ce réacteur était à l'arrêt pour permettre le troisième réexamen décennal de sa sûreté. Dans le cadre de ce réexamen, de nombreuses activités de maintenance sont réalisées, qui peuvent entraîner des dispersions de poussières radioactives à proximité directe des travaux de maintenance en cours et le déclenchement des alarmes commandant l'évacuation de certains locaux du bâtiment réacteur.

La concomitance avec l'arrêt pour la visite décennale du réacteur n° 3 a conduit à des difficultés d'approvisionnement en ressources matérielles et de mise à disposition de personnel.

Deux événements significatifs pour la sûreté, classés au niveau 0 de l'échelle internationale des événements nucléaires, dite « échelle INES », et liés aux activités réalisées au cours de cet arrêt ont été déclarés. Par ailleurs, huit événements significatifs concernant la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ont été déclarés par EDF, dont un, classé au niveau 2 de l'échelle INES, a concerné le dépassement de la limite réglementaire de la dose reçue par un intervenant, à la suite d'une exposition cutanée externe. Ces événements ont nécessité la mise en œuvre de mesures de renforcement de la protection des travailleurs par EDF.

Le 1^eroctobre 2015, après examen des résultats des contrôles et des travaux effectués durant l'arrêt, l'Autorité de sûreté nucléaire a donné son accord au redémarrage pour un cycle du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire du Blayais.

D'ici à six mois, EDF adressera au Gouvernement et à l'ASN un rapport comportant les conclusions du réexamen de sûreté de ce réacteur, comprenant l'ensemble des études techniques relatives à la sûreté de celui-ci, en particulier un dossier sur le renforcement des mesures de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. L'ASN analysera ce rapport et prendra ensuite position sur la poursuite d'exploitation du réacteur n° 4.

Enfin, sachez, monsieur le sénateur, que la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a renforcé l'information et la transparence en matière nucléaire, notamment à travers l'action des commissions locales d'information.

M. le président. La parole est à M. Philippe Madrelle.

M. Philippe Madrelle. Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse très précise.

Je veux insister sur le mérite de Mme la ministre Ségolène Royal, dont l'engagement, au nom du Gouvernement, a permis le vote de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, laquelle prévoit la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité dès 2025.

Compte tenu de l'état de vieillissement de nos centrales nucléaires, compte tenu de l'importance des emplois concernés - de ce point de vue, le nucléaire est vital pour le Blayais, qui, vous le savez, mes chers collègues, est très peu industrialisé -, compte tenu de la fermeture annoncée de la centrale de Fessenheim, nous aimerions savoir ce qui est envisagé concernant l'avenir de la centrale de Braud-et-Saint-Louis.